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Dépot-vente avec particuliers, obligation de TVA?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/06/2005 15:44
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/06/2005


Vous avez créé une SARL ? Quel est le régime fiscal pour lequel vous avez opté ? Régime simplifié ?
Pour votre petite activité, je pense qu'il aurait été préférable de choisir la forme de l'entrprise indiviuelle, permettant d'ouvrir droit à la franchise pure et simple de la TVA (c'est-à-dire exonération totale) par l'intermédiaire du régime fiscal de la micro entreprise.
La difficulté de votre situation réside dans le fait de la recherche de bénéfice (dans le cadre d'une activité commerciale) tout en étant en relation avec des non-assujettis.
Je dirais qu'en considérant les éventuels régimes de suspension de taxes, il pourrait être possible de vendre sans appliquer de TVA, car à l'origine, il n'y a pas de TVA. Cepedant, on en revient à la problématique d'hier consistant à connaître le statut et les dispositions fiscales de vos partenaires.
J'espère que mes explications auront été assez claires et pourront vous aider.

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