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Comptabilisation dons et legs dans une association



5 réponses
31951 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/04/2008 10:46
Oliver1975

Cadre du secteur privé
Messages: 10
Inscrit le: 13/03/2008
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Comment comptabiliser les dons et legs dans une association suis je contraint d'utiliser les comptes de la classe 8 (engagement hors bilan), cela dépend il de l'utilisation future de ce don, utilisation au sein de l'association, revendu en l'état, donnée dans le cadre de l'activité de l'association... existe il un guide sur le net des écritures types pour ce genre d'opération.

Merci d'avance.

Message écrit le: 14/04/2008 12:47
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6646
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je répondrais à votre question par la négative.

Les comptes de la classe 8 sont utilisés, dans les associations, pour chiffrer le bénévolat.

Lorsque vous encaissez de l'argent sous forme de dons, vous devez utiliser un compte de la classe 7, produits.

Il existait un petit ouvrage publié par la documentation française en collaboration avec le CNVA (conseil national de la vie associative) intitulé "plan comptable des associations et fondations, applications pratiques" (10¤) mais il est épuisé.

Je vous donne donc ce lien :

http://www.minefe.gouv.fr/directions_servi..._01_modifie.pdf

Il s'agit du règlement du CRC concernant les associations et fondations.

Bonne lecture !

Cordialement

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Message écrit le: 14/04/2008 14:01
Oliver1975

Cadre du secteur privé
Messages: 10
Inscrit le: 13/03/2008
Région: 74 - haute-savoie


Merci à vous Sandra Schmidt ;-)

Message écrit le: 15/04/2008 17:40
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6646
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Oliver1975,

Je viens de découvrir qu'un avis Conseil National de la Comptabilité du 3 avril 2008 venait modifier le règlement CRC que je vous donnais dans mon précédent message !

http://www.minefi.gouv.fr/directions_servi...08/avis0808.pdf

==> pour les associations faisant appel à la générosité du public

Cordialement

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Message écrit le: 06/06/2008 15:39
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

qu'appelez vous dons ?

etes vous une association reconnu d'utilité publique ? Sinon, vous n'êtes pas en mesure légalement à recevoir des legs.

Pour les dons en nature, utilisez les comptes 8 contrairement à ce qui vous a été dit plus haut.

Pour les autres dons utilisez disctinctement les compte 7581 ou 7582 selon qu'ils soient affectés ou non. Ouvrez un compte affecté par projet.

Salutations

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Message écrit le: 06/06/2008 19:18
Magda


Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Bonsoir El Rico,

Je suis d'accord qu'il faut ouvrir un compte par projet pour les dons (qu'ils soient ou non soumis à reçu fiscal).

Travaillant dans une association autre que d'utilité, j'apporte cependant une précision: certaines associations peuvent recevoir effectivement des dons et legs; cela va au-delà des associations d'utilité publique.

Citation
Les donations et legs sont des “libéralités” gratuites, sans contrepartie pour le donateur. La donation est consentie du vivant du donateur et le legs après sa mort. Une donation est un acte notarié par lequel le donateur attribue quelque chose au bénéficiaire. Un legs est une libéralité contenue dans un testament. Les libéralités ne peuvent bénéficier qu'à certaines associations : associations ayant pour objet exclusif l'assistance, la bienfaisance, ou la recherche scientifique et médicale, associations reconnues d'utilité publique, associations cultuelles, unions d'associations familiales, les associations de financement électorales et associations de financement de partis politiques agréées, etc.


Pour en savoir plus, vous pouvez lire cet article.

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