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Comptabilisation dons et legs dans une association



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/06/2008 19:18
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Bonsoir El Rico,

Je suis d'accord qu'il faut ouvrir un compte par projet pour les dons (qu'ils soient ou non soumis à reçu fiscal).

Travaillant dans une association autre que d'utilité, j'apporte cependant une précision: certaines associations peuvent recevoir effectivement des dons et legs; cela va au-delà des associations d'utilité publique.

Citation
Les donations et legs sont des “libéralités” gratuites, sans contrepartie pour le donateur. La donation est consentie du vivant du donateur et le legs après sa mort. Une donation est un acte notarié par lequel le donateur attribue quelque chose au bénéficiaire. Un legs est une libéralité contenue dans un testament. Les libéralités ne peuvent bénéficier qu’à certaines associations : associations ayant pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance, ou la recherche scientifique et médicale, associations reconnues d’utilité publique, associations cultuelles, unions d’associations familiales, les associations de financement électorales et associations de financement de partis politiques agréées, etc.


Pour en savoir plus, vous pouvez lire cet article.

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