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Compte courant débiteur



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 17/04/2008 23:20

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 476
Inscrit le: 22/07/2005
Région: 50 - manche


Faire le dos rond avec un courrier de mise en garde - cf nombreux aspects ci-dessous - est une solution "plus commune". Le tout étant de demander une régularisation au plus vite sous quelque forme que ce soit : salaire et/ou dividendes par exemple. Car tous les montages proposés ne résolvent en rien la situation, la prime de bilan couvre également un ABS qui a eu lieu en cours d'année, mais l'ABS a bel et bien eu lieu. Pour avoir eu le cas sur des montants beaucoup plus importants il demeure un risque fiscal, à mon avis plus lourd qu'un ABS régularisé dont la plupart des procureurs n'ont que faire, qui est la distribution d'une rémunération occulte avec pertes des abattements....... Le risque est surtout fiscal, et le passage de telle ou telle provision - non fiscalisée à l'IRPP sur la bonne période - ne couvrira pas fiscalement l'avance à personne physique consentie qui doit, et oui, être mentionnée sur la liasse fiscale dans deux rubriques prévues à cet effet, avec un risque de complicité de l'EC en cas de non déclaration, dans les cases prévues à cet effet, des rémunérations occultes : dans tous les cas attention à la mise en responsabilité et ce même avec des "propositions" plus ou moins satisfaisantes.


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