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Transport : régime tva pour du transport en france / client étranger



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/04/2008 11:00

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Vous reprendre la situation, vous êtes une entreprise de transport uniquement sur la France, pour le compte d'une entreprise allemande.

Si on regarde l'article 4328 du Lefebvre Fiscal, il est indiqué :

Citation
Lieu de départ situé en France [...] et quel que soit le lieu de destination, le lieu de livraison est situé en France et la TVA française est donc applicable (sous réserve notamment exonérations prévues pour les livraisons intracommunautaires et pour les exportations)



Par ailleurs, pour les règles de territorialité de la TVA, l'article 258 du CGI précise :

Citation
I. - Le lieu de livraison de biens meubles corporels est réputé se situer en France lorsque le bien se trouve en France :

a) Au moment de l'expédition ou du transport par le vendeur, par l'acquéreur, ou pour leur compte, à destination de l'acquéreur ;



Au vu de ces éléments, j'aurais tendance à dire que la TVA doit être appliquée sur la facture.

A confirmer...

Cordialement,

Venaig

A lire : Exonération de TVA en Polynésie française Papeete



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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/transport-regime-tva-pour-transport-france-client-etranger-t19974
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