Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Transport : régime tva pour du transport en france / client étranger



5 réponses
14210 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/04/2008 11:00

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Vous reprendre la situation, vous êtes une entreprise de transport uniquement sur la France, pour le compte d'une entreprise allemande.

Si on regarde l'article 4328 du Lefebvre Fiscal, il est indiqué :

Citation
Lieu de départ situé en France [...] et quel que soit le lieu de destination, le lieu de livraison est situé en France et la TVA française est donc applicable (sous réserve notamment exonérations prévues pour les livraisons intracommunautaires et pour les exportations)


Par ailleurs, pour les règles de territorialité de la TVA, l'article 258 du CGI précise :

Citation
I. - Le lieu de livraison de biens meubles corporels est réputé se situer en France lorsque le bien se trouve en France :

a) Au moment de l'expédition ou du transport par le vendeur, par l'acquéreur, ou pour leur compte, à destination de l'acquéreur ;


Au vu de ces éléments, j'aurais tendance à dire que la TVA doit être appliquée sur la facture.

A confirmer...

Cordialement,

Venaig

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/transport-regime-tva-pour-transport-france-client-etranger-t19974
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer