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Transport : régime tva pour du transport en france / client étranger



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/04/2008 12:46

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Région: 75 - paris


Bonjour Venaig,

Personnellement, je baserais mon raisonnement sur l'article 259A du CGI :

Citation
Par dérogation aux dispositions de l'article 259, le lieu des prestations suivantes est réputé se situer en France :

(...)

3° Les prestations de transports intracommunautaires de biens meubles corporels ainsi que les prestations de services effectuées par les intermédiaires qui agissent au nom et pour le compte d'autrui et interviennent dans la fourniture de ces prestations :

a) Lorsque le lieu de départ se trouve en France, sauf si le preneur a fourni au prestataire son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée dans un autre Etat membre;

b) Lorsque le lieu de départ se trouve dans un autre Etat membre de la Communauté européenne et que le preneur a fourni au prestataire son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France.


C'est donc le fait que le client du transporteur fournisse ou non son numéro d'identification à la TVA au transporteur qui déterminera l'imposition ou non dans le pays de départ.

A titre d'exemple:

- le transporteur est français
- le donneur d'ordre est allemand
- le transport se fait au départ de la Belgique, à destination de l'espagne.


Dans mon exemple, sans numéro d'identification du donneur d'ordre, le transporteur français devrait demander son immatriculation en Belgique et facturer la TVA Belge puisque le lieu d'imposition est le lieu de départ de la marchandise.

Par contre, si le client du transporteur, le donneur d'ordre allemand, donne son numéro d'identification, l'opération sera imposée en allemagne.

==> le transporteur établira alors sa facture hors taxes

==> le donneur d'ordre allemand, déclarera simplement sa TVA en allemagne, sur sa déclaration de TVA comme pour toute autre acquisition intracommunautaire (autoliquidation).

Amicalement

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