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Honoraire tenue de compta par un associé



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/04/2008 21:08
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Citation : Sandra Schmidt @ 17.04.2008 à 20:54
- il doit y avoir un lien de subordination entre vous et la société

bonsoir,

c'est là que le point est le moins évident en effet: ce lien de subordination est loin d'être évident surtout quand on détient 20% du capital.

il doit être clairement établi: partage des responsabilités et mise en place d'une procédure écrite pour la comptabilité: qui prépare les règlements? qui les signe (sachant qu'il convient que ce soient 2 personnes différentes)? etc. le travail doit être contrôlé (= c'est là que ce lien de subordination est réel).

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