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Tva et exonération



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/04/2008 15:53
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Inscrit le: 18/04/2008
Région: 57 - moselle


Expert(e)s en comptabilité, bonjour !

Je dispose d'une boutique de vente en ligne.
En fait le concept est assez délicat en matière de livres.

Je n'achète pas de marchandises à mes fournisseurs (= éditeurs) exonérés de TVA. Ca peut paraître étrange, j'en conviens !
Je propose gratuitement à l'éditeur de déposer ses livres dans ma boutique (je ne suis qu'une plateforme de distribution, c'est le cas pour tout libraire, physique ou en ligne).
Mais ce n'est pas comme Ebay : le dépôt n'est pas libre. Mon système de paiement se fait par Paypal (sinon principe illégal comme PriceMaster depuis l'année dernière).

- Dès qu'une commande est enregistrée, je la transmets à l'éditeur qui livre le client (mais le paiement se fait sur mon site) ;
- En contrepartie, je prélève une commission sur le prix HT du livre.
- Le client paye le prix TTC du livre sur le site, j'encaisse donc l'achat du client et je me prends une commission (rémunération).
- Dans mon calcul de reversement à l'éditeur (exonéré de TVA, rappelez-vous), dois-je tenir compte de la TVA ou non ? (là est tout le problème !)

Exemple d'un livre à 10 ¤ TTC (soit 9.45 ¤ HT)
Le client paye 10 ¤ sur mon site.
Je me prends 10 % du prix du livre HT (soit 00.95 ¤) en commission.
Le reste va à l'éditeur (fournisseur). Mais à qui va la TVA ?
- à l'éditeur car il en est exonéré ?
- à l'Etat car ma société est soumise à TVA ?
- à personne car ce n'est pas une vente directe ?

A ce jour, personne n'a été en mesure de répondre à cette question, même pas les impôts (un comble ?)

C'est pourquoi je me tourne vers vous en désespoir de cause.
Merci pour votre aide...

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