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Tva et exonération



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/04/2008 12:22

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour Gaël,

Je vais essayer de comprendre avec vous car certains points m'échappent encore dans votre situation et il me semble qu'il existe une petite confusion entre la TVA relative aux activités de l'éditeur et la TVA relative à vos activités, confusion qui est normale étant donné la complexité de l'affaire...

  • Premièrement, comment se fait-il que l'éditeur soit exonéré de TVA et qu'il vende des livres à un prix TTC ? Nous savons tous ici, que la vente de livre est majoritairement imposée à la TVA.


  • Deuxièmement, combien même votre "fournisseur" serait ou non exonéré, cela n'a pas forcément un lien avec votre situation au regard de la TVA.

En effet, vous êtes prestataire de services puisque vous vous occupez de percevoir les règlements pour le compte de l'éditeur. Vous lui rendez donc un service individualisé (lien direct). Bien sûr, vous agissez de manière indépendante et votre activité économique revêt un caractère habituel. Tous ce jargon technique pour dire que vous avez tous les symptômes d'une activité qui rentre sous le couvert de la TVA. Selon ce que j'ai trouvé dans le Lef fiscal, "les commissions et courtages sont passibles du taux applicable aux publications auxquelles ils se
rapportent". Donc dans votre cas, vos commissions sont imposables au taux de 5,5%

Conséquence : en reprenant votre exemple, j'en déduis :
* vente sur votre site d'un livre : 10 ¤ TTC
* Base HT sur laquelle se calcule votre marge : 9,48 ¤ HT
* Montant de la commission (et donc de votre prestation de service) : 0,95 ¤ TTC (car vous collectez de la TVA)
* Montant de la commission HT : 0,95/1,055 = 0,90 ¤ HT

En conséquence l'éditeur reçoit : 10 - 0,95 = 9,05 ¤ dans lequel se trouve la TVA qu'il a collecté et que le consommateur final a payé soit 0,52 ¤. Il lui appartient alors de la reverser au trésor.

De votre côté, vous allez comme il a été dit auparavant, collecter de la TVA soit : 0,95-0,9 = 0,05 ¤. Il vous revient par contre de la payer au trésor.

Voila mon analyse de la situation.
Aux autres avis...

Cependant, avant de vous lancer, il faudra faire une lettre à l'administration fiscale pour se protéger.
Cordialement

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