Message écrit le: 21/04/2008 12:23
Jerome-092 Etudiant Messages: 4 Inscrit le: 08/04/2008 Région: 75 - paris	Bonjour, Je travaille dans une société qui loue actuellement des bureaux sur la commune de St-Cloud. Je viens de recevoir le prorata de la taxe sur les bureaux nous concernant, et je voulais savoir si le propriétaire peut lors de la facturation soumettre cette taxe à la TVA au taux de 19,6% ? Il nous facture le montant de la taxe sur les bureaux correspondant à la surface que nous occupons et il considère que ce montant est un montant HT auquel il rajoute 19,6% de TVA. Je ne suis pas sur que ce montant soit soumis à TVA puisqu'il s'agit d'une Taxe ? Merci par avance pour vos réponses. --------------------
	Message écrit le: 21/04/2008 19:56
Ronin Chef de mission en cabinet Messages: 16 Inscrit le: 19/04/2008 Région: 11 - aude	Bonjour, en fait, cette refacturation s'apparente à un complément de loyer. Donc, si le loyer que vous payez est assujetti à la tva, il me semble normal que le complément le soit aussi. Cordialement A lire aussi : Comptabiliser la taxe locale sur la publicité extérieure

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