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Declaration tva sur acquisition intracommunautaire ...en pratique



14 réponses
119072 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/04/2008 15:11
Fabz


Messages: 4
Inscrit le: 21/04/2008
Région: 33 - gironde


Bonjour à tous amis et/ou ennemis de la comptabilté ;)

Vous m'êtes d'un service certain depuis quelques temps déjà mais jamais je n'avais pris la peine de m'inscrire. C'est chose faite maintenant et ce pour poser une question (vilain profiteur que je suis ...)

Donc j'ai une p'tite interrogation d'ordre pratique concernant mes acquisitions de marchandise européenne (je suis gerant de société)

Donc sur mon sublime formulaire 3310, je me dois de declarer le montant de mes achats communautaires de marchandises, soit.
Cela va constituer une simple avance de tresorerie puisque ces operations d'achats sont aussi deductibles.

Mais en pratique comment ça va se passer?
Sur ma prochaine declaration, le deduction sera t-elle préenregistrée?
Je ne dois rien deduire dès la 1ere declaration n'est ce pas?

C'est pénible cette avance artificielle ...

C'est très pragmatique comme question, désolé pour les theoriciens...

Cimer


Message écrit le: 21/04/2008 15:17
Dramiug

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online


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Message édité par Dramiug le 21/04/2008 15:18
Bonjour,

Dans le cadre d'une CA3, il vous suffit au niveau de votre TVA intracommunautaire de faire apparaître uniquement le montant de TVA sur vos achats pour la période concernée, sur les lignes:

  • 20, étant donné qu'il faut l'inclure dans la TVA déductible sur ABS ;

  • 03, pour votre base HT ;

  • 17, pour votre montant de TVA à déclarer.


Par conséquent, vous comprendrez que vous appliquez cette TVA sur la même déclaration !

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online


Message écrit le: 21/04/2008 15:33
Fabz


Messages: 4
Inscrit le: 21/04/2008
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Dans le cadre d'une CA3, il vous suffit au niveau de votre TVA intracommunautaire de faire apparaître uniquement le montant de TVA sur vos achats pour la période concernée, sur les lignes:

20, étant donné qu'il faut l'inclure dans la TVA déductible sur ABS ;
03, pour votre base HT ;
17, pour votre montant de TVA à déclarer.

Par conséquent, vous comprendrez que vous appliquez cette TVA sur la même déclaration !

Cordialement,

Dramiug

----

Merci de la réponse.

Pour les declarations ligne 3 et 17, j'avais pas de soucis.
Mais il faut déduire dès maintenant du même montant figurant ligne 17?

C'est ma 1èere déclaration d'acquisitions européennes, c'est pourquoi je ne vois pas trop le mécanisme.

Message écrit le: 21/04/2008 15:48
Dramiug

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3401
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Région: 56 - morbihan


Citation : Fabz @ 21.04.2008 à 15:33
Merci de la réponse.

Pour les declarations ligne 3 et 17, j'avais pas de soucis.
Mais il faut déduire dès maintenant du même montant figurant ligne 17?

C'est ma 1èere déclaration d'acquisitions européennes, c'est pourquoi je ne vois pas trop le mécanisme.

Bonjour,

Pour ma part, j'applique l'opération tel quel, de sorte à avoir une opération qui s'annule pour la TVA intracommunautaire. Peut-être que via l'enregistrement comptable vous comprendrez mieux :

44571D -- 1000.00
445719D -- 100.00 (TVA IC)
44566C ------------ 600.00
445669C ---------- 100.00 (TVA IC)
44551C ------------ 400.00

En espérant que ce soit plus clair...

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online


Message écrit le: 21/04/2008 16:11
Fabz


Messages: 4
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Région: 33 - gironde


C'est encore plus clair Dramiug, mais ça l'était parfaitement déjà :)

C'est simplement que perso, j'avais compris qu'il fallait que j'avance le montant de TVA (ligne 17) correspondant à montant de mes achats européens.
Et que seulement lors de la déclaration suivante le montant en question serait deduit de mon total .

Cela dit, j'aime mieux ta version qui m'évite une avance .
Mais je doute ...

Message écrit le: 21/04/2008 16:29
Chill74

Employé en comptabilité
Messages: 96
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Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

je pratique la même méthode que Dramiug par conséquent je suis d'accord avec lui/elle.

Cela n'est pas une avance de TVA puisque d'un coté vous la collectée et de l'autre vous la déduisez. C'est une opération totalement neutre pour vous.

On peut le vois dans l'écriture de comptabilisation que vous a proposez Dramiug.

Cordialement

Message écrit le: 21/04/2008 16:34
Dramiug

Diplômée d'expertise comptable
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Citation : Chill74 @ 21.04.2008 à 16:29
je pratique la même méthode que Dramiug par conséquent je suis d'accord avec lui/elle.

Bonjour,

Juste pour information, c'est "elle".

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online


Message écrit le: 21/04/2008 16:47
Chill74

Employé en comptabilité
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Région: 74 - haute-savoie


Citation : Dramiug @ 21.04.2008 à 16:34
Juste pour information, c'est "elle"

Merci,

j'avais un doute, vous avez bien fait de préciser!

Message écrit le: 21/04/2008 17:26
Fabz


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Message édité par Fabz le 21/04/2008 17:27
Bon ben dans ce cas Mademoiselle, Monsieur ;), je vais vous écouter et enregistrer sur la même déclaration la TVA collectée sur ces acquisitions communautaires et la déduire dans la rubrique suivante.
Si ça passait pour vous, pas de raison que ça ne passe pas pour moi! Non mais!

Et puis en plus, ça m'arrange.

Merci bien

Message écrit le: 21/04/2008 20:38
Nad64

Responsable comptable en entreprise
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour Fabz,

Madame Dramiug et Monsieur Chill74 vous ont donné la bonne démarche à suivre.

Cordialement,

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Nadine



Message écrit le: 21/04/2008 20:44
Dramiug

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Citation : Nad64 @ 21.04.2008 à 20:38
Madame Dramiug et Monsieur Chill74 vous ont donné la bonne démarche à suivre.

Bonsoir Nadine,

Merci pour la rectification...

Cordialement,

Dramiug

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Message écrit le: 22/08/2017 16:19
Mimie123

Entrepreneur
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Bonjour. 

J'ai suivi vos précieux conseils pour remplir ma déclaration de TVA seulement je ne comprends pas bien...

la TVA intracommunautaire est censée être neutre mais en suivant vos recommandations j'ai pas l'impression d'obtenir un résultat logique ! pouvez-vous m'expliquer svp ?

* sur un exemple d'un achat de 100€... d'après ce qui est donné dans les réponses de ce sujet je mets :

ligne 03 : 100€

ligne 17 : 20€

ligne 20 : 20€

*** exact ?

Mais alors sur ligne 25 quand je fais :

ligne 23 - ligne 16

soit 20€ - 0€

*** je me retrouve avec un crédit de 20€ ???

et là je ne comprends pas, j'ai payé une facture sans TVA, je ne devrais pas en obtenir un crédit non ?!

de plus si l'opération est censée être neutre c'est que j'ai effectivement loupé quelque chose quelque part !!! mais quoi donc ??! 

Bonne journée et merci par avance.



Message écrit le: 22/08/2017 22:13
Mimie123

Entrepreneur
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Région: 91 - essonne


bonsoir !

alors à force de chercher j'ai peut-être compris... en faite il faut peut-être aussi remplir la ligne 8 avec le HT et la TVA calculée c'est ça ? comme ça j'ai mes 20€ sur la ligne 16 du coup pas de crédit !

Mais en même temps je me dis que c'est peut-être pas ça car la ligne 8 concerne les "opérations réalisées en france"... il y a quelque chose qui m'échappe dans cette histoire :o/

Je vais attendre une petite confirmation de quelqu'un qui passe par là si possible.

Bonne soirée

     (^.^)



Message écrit le: 23/08/2017 08:30
Dramiug

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online


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Région: 56 - morbihan


Bonjour Mimie123,

Votre logique est bonne en ajoutant le montant en base et en TVA sur la ligne 8. De cette manière, vous collectez et déduisez la TVA, ce qui vous donne un montant à zéro.

Cordialement,



--------------------
Modératrice Compta Online


Message écrit le: 23/08/2017 11:23
Mimie123

Entrepreneur
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Région: 91 - essonne


bonjour et merci pour votre confirmation !

bonne journée.



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