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Autoliquidation tva -mention sur la facture
1 réponse
8703 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 21/04/2008 15:49 |
Ka74 Employé en comptabilité
Messages: 1 Inscrit le: 21/04/2008
| Bonjour, Quelle est la mention à ajouter sur la facture de mon fournisseur de la C.E. sans tva? Autoliquidation de la tva, montant de la tva 19.6% = x euros autre chose à ajouter? quelle mention le fournisseur doit-il marquer sur sa facture? Merci d'avance de votre aide Ka74
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| Message écrit le: 21/04/2008 17:49 |
Sandra schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris
| Bonjour,
Dans le cadre d'une acquisition intracommunautaire, la facture du fournisseur se fait hors taxes, sans aucune mention relative à la TVA (ni la mention autoliquidation, ni le montant de la TVA française).
Mais pour celà, vous devez lui fournir (et il devra porter sur la facture en plus du sien) votre numéro d'identification à la TVA française.
Si vous ne lui fournissez pas votre numéro, il devra vous considérer comme un non assujetti et facturer toutes taxes comprises, en ajoutant, la TVA de son pays.
Cordialement
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