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Déclaration taxe prof 1003



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/04/2008 11:24
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Message édité par Claudusaix le 22/04/2008 11:28
Bonjour,

Si vous regardez la notice 1003 NOT K, vous lirez ce qui suit :

Citation
Cette déclaration doit être établie :
– si, étant titulaire de bénéfices non commerciaux, agent d'affaires ou intermédiaire de commerce, vous avez employé, au cours de la période de référence, AU MOINS
5 SALARIÉS ou moins de 5 salariés mais êtes soumis à l'impôt sur les sociétés et vous avez réalisé PLUS DE 61000e de recettes annuelles 2 ;
– ou, si exerçant une autre activité, vos recettes annuelles ont dépassé, en 2007, 61000e (prestataire de services) ou 152500e (autres activités)


Lisez bien la notice, cela vous aidera déjà.

Cordialement,

PS : Plusieurs sujets relatifs à la taxe professionnelle ont été traité ces derniers temps :

https://www.compta-online.com/forum/index.p...t=0&#entry89200
https://www.compta-online.com/forum/index.p...t=0&#entry89167

https://www.compta-online.com/moteur.php?se...professionnelle

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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/declaration-taxe-prof-1003-t20074
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