Réforme du cursus de la filière comptable

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Deux réformes en cours

Pour Vincent Baillot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), le manque de succès du Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes s'explique par une raison simple : "Les candidats en stage dans les cabinets se préparaient quasiment seuls à l'examen. Désormais, nous allons leur proposer un cursus construit. Son contenu correspondra à ce qui est exigé par la 8e directive européenne sur le contrôle légal des comptes, qui prévoit un stage et l'enseignement de cinq matières : droit, audit/comptabilité, économie, connaissance des systèmes d'information et normes professionnelles du métier."

Tout titulaire d'un master, quelle que soit sa nature, pourra postuler : en même temps qu'il effectue son stage de trois ans, il passera des épreuves, dont la réussite conditionne l'octroi d'unités de valeur. Des accords seront signés avec quelques établissements ­ écoles de commerce ou universités ­ qui dispenseront l'enseignement de ces matières selon un cahier des charges bien précis. Michel Rosse, vice-président du cabinet Mazars, se félicite de la souplesse introduite dans le dispositif : "Les cabinets qui, de toute façon, ont l'expérience de former en interne tous les jeunes collaborateurs qu'ils intègrent, pourront se voir déléguer la partie de l'enseignement consacré à l'audit/comptabilité." De même, en fonction de la spécialité de leur master, les candidats se verront dispensés de telle ou telle épreuve : un diplômé d'HEC ayant suivi l'option finance pourrait par exemple obtenir l'unité de valeur Economie en équivalence. "Au terme de ce parcours, l'examen final pour décrocher le certificat ne sera plus qu'une formalité, et nous pouvons imaginer un taux de réussite de 99 %", espère M. Baillot.

De son côté, la réforme du diplôme d'expert-comptable (DEC) joue la carte de l'ouverture. Le constat est simple : la majorité des étudiants qui se présentent à l'actuel DEC viennent de la filière comptable : "Or les besoins du marché se sont diversifiés, y compris dans les PME, constate Jean-Pierre Alix, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC). Le métier a besoin de compétences plus vastes que le seul savoir-faire comptable et financier. Il faut donc attirer des profils différents comme les étudiants des écoles de commerce ou d'ingénieurs." Sous l'impulsion de la réforme licence-master-doctorat (LMD), l'actuel diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF), de niveau bac + 4, va monter en grade et devenir un master sous l'appellation nouvelle probable de diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG).

Les jeunes des grandes écoles ou des universités détenteurs d'un master bénéficieront d'équivalences dont le nombre sera fonction de leur cursus d'origine. Seules deux épreuves obligatoires demeureront pour obtenir le futur DSCG. De plus, les étudiants pourront commencer le stage conduisant au DEC même s'ils n'ont pas validé la totalité du DSCG, à charge pour eux de passer les épreuves qui leur manquent pendant les trois ans de stage. Voilà qui devrait quelque peu modifier le visage des commissaires aux comptes et experts-comptables... Reste à voir si les jeunes se laisseront séduire.

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Les cabinets cherchent à s'ouvrir de nouveaux marchés

La refonte envisagée de la formation aux professions comptables est-elle une conséquence de la loi sur la sécurité financière et, plus globalement, de la nécessité de renforcer les fonctions de contrôle à la suite des "affaires" (Enron, Vivendi, Crédit lyonnais...) ?

Cette réforme n'est pas issue d'une réflexion de fond sur le métier de comptable, mais d'un souci de repositionnement des cabinets d'experts-comptables sur le marché du chiffre en général. Le monopole de cette profession sur la tenue des comptes est en effet en perdition, sauf pour les clients les plus petits. Il est remis en cause par le rôle croissant des directeurs administratifs et financiers dans les entreprises, et par des sociétés de service, surtout informatiques, dans la mesure où l'informatique est devenue le principal outil de la comptabilité. Face à cette évolution, les experts-comptables tentent, par cette réforme, de s'ouvrir de nouveaux débouchés, quitte à entrer en concurrence avec d'autres professions comme les juristes, les conseillers fiscaux, les conseillers financiers...

Dans quel sens va la réforme ?

On aurait pu imaginer la construction d'un tronc commun menant, par un jeu d'options, à des spécialités comme le droit, la fiscalité, l'informatique. Mais la réforme tourne le dos à ce schéma : elle privilégie l'unicité de la profession autour des techniques comptables. Elle ne modifie pas l'organisation de la formation, mais ses contenus, en y ajoutant des éléments d'informatique, de droit, etc. ­ une modernisation certes nécessaire, la dernière réforme datant d'il y a vingt ans !

N'est-ce pas aussi une façon pour l'ordre des experts-comptables de conserver sa légitimité ?

L'ordre n'est que l'un des membres du Groupe de réforme des examens comptables de l'Etat (Grece), qui a élaboré le texte : les corps enseignants de l'université comme du secondaire, dont l'influence est la plus grande lorsqu'il s'agit de programmes, y sont également représentés. Or il y a eu consensus sur la réforme.

Permettra-t-elle de renforcer effectivement la profession ?

Aujourd'hui, celle-ci est inquiète, et elle a raison de l'être. Il va y avoir d'importantes restructurations dans les dix ans à venir. Celles-ci ne seront pas tant la conséquence de la loi de sécurité financière que de l'adoption des normes comptables internationales de l'IASB, entrées en vigueur depuis le 1er janvier. Elles concernent, en France, 1 000 sociétés cotées, mais aussi plus de 35 000 filiales : elles vont peu à peu se diffuser dans le tissu économique français. Certes, les cabinets dont la clientèle est constituée de petites entreprises indépendantes continueront sur leur lancée.

Mais les cabinets moyens vont être rachetés par les géants internationaux, les "Big Four" , plus aptes à maîtriser ces nouvelles normes. Or ce sont ces derniers qui ont intérêt à diversifier le profil des experts-comptables qu'ils recrutent, car les normes de l'IASB nécessitent d'ajouter aux compétences d'auditeur celles d'actuaire : il faut savoir évaluer les risques pesant sur la valeur de l'entreprise. C'est pour cela que les profils issus des écoles d'ingénieurs ou de gestion les intéressent.

L'expertise comptable est en réalité un métier divisé entre deux mondes : celui des grands cabinets d'audit, dans lesquels évoluent des diplômés de grandes écoles qui ont décroché au passage, un diplôme comptable, n'a rien à voir avec le reste de la profession, qui en a gravi étape par étape les échelons. Or ce sont les grands cabinets qui recherchent des profils capables de discuter d'égal à égal avec les financiers et les dirigeants des entreprises dont ils auditent et certifient les comptes. A côté de leur expertise, ils vendent d'abord de la confiance entre pairs issus d'un même moule social et culturel.

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L'accès aux professions comptables va être revisité

Les futurs commissaires aux comptes seront bientôt fixés sur leur sort. D'ici à la fin de l'année, la réforme des études menant au diplôme d'expert comptable (DEC) et la rénovation du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes devraient être bouclées. L'un ou l'autre sont indispensables pour être autorisé à certifier les comptes d'une entreprise.

L'amélioration de la formation de ces professionnels est partie d'un constat : en France, les 15 000 commissaires aux comptes sont à 90 % experts-comptables. Seule une cinquantaine de candidats se présentent chaque année à l'examen du certificat et... une quinzaine l'obtiennent ! "A côté de l'accès par le DEC, il nous a semblé indispensable de booster la seconde filière en mettant en place un vrai cursus de formation et de préparation au certificat, explique Vincent Baillot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Il s'agit aussi d'attirer vers cette fonction des profils plus diversifiés, diplômés des écoles de commerce et d'ingénieurs, juristes, etc."

Car, pour les jeunes qui se découvrent l'envie de faire carrière dans l'audit, c'est un peu le parcours du combattant. L'idée de suivre le cursus comptable en décourage plus d'un : il faut d'abord passer les examens d'obtention du diplôme d'études comptables et financières (DECF), puis du diplôme supérieur (DESCF, niveau bac + 4), qui ouvrent la porte à un stage de trois ans conduisant au DEC. "C'est un investissement en temps important, et une partie de l'enseignement dispensé, comme la tenue de comptabilité ou la fiscalité personnelle, n'est pas forcément très utile pour faire de l'audit légal", note Michel Rosse, vice-président de Mazars.

Du côté des experts-comptables, on juge en revanche l'initiative prônée par la CNC avec une certaine... circonspection : "La voie d'accès par la filière comptable doit rester prioritaire, car elle permet de garder l'unité de la profession, avec ses deux métiers ­ l'expertise et le contrôle des comptes, estime Marie-Claire Berson, présidente de l'Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC). Au-delà des compétences communes, la pratique d'un métier enrichit celle de l'autre."

L'enjeu est d'importance pour les cabinets de moyenne et petite taille, dont le chiffre d'affaires se répartit entre les deux activités. Richard Renaudin, président d'Expertis-CFE, un cabinet de Nancy employant 150 collaborateurs, défend cette dualité d'exercice : "Elle n'est possible que si les commissaires aux comptes ont une formation d'expert-comptable. Si les premiers privilégient la formation par le certificat, le risque est de voir le contrôle légal trusté par des grands cabinets ne faisant que de l'audit, et c'est la fin du commissariat aux comptes de proximité."

Pour autant, la formation d'expert-comptable est-elle à la hauteur des missions du commissariat aux comptes, sévèrement encadrées par la loi de sécurité financière d'août 2003 ? Jean-Pierre Alix, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC), fait valoir que la réforme du DEC, qui vise à adapter le contenu du diplôme à la situation économique et financière des entreprises et à rendre la profession plus attractive, intègre des savoir-faire nouveaux : "Nous avons démontré que les programmes d'enseignement comprendraient désormais les matières nécessaires pour former des commissaires aux comptes de qualité, comme les techniques d'audit et le droit."

Une démonstration nécessaire car, en décembre 2004, le ministère de la justice avait mis le feu aux poudres : "Cette réforme qui propose de faire du diplôme d'expertise comptable la voie naturelle d'accès aux fonctions de commissaire aux comptes ne peut qu'appeler de vives réserves. Elle tendrait de fait à accentuer la fusion entre les deux activités, au moment où le gouvernement s'est attaché à promouvoir la séparation nette des fonctions d'audit et de conseil."

Mais les spécialistes du chiffre ont su plaider leur cause ! Devant l'Assemblée nationale, le garde des sceaux a précisé le 22 mars que la rénovation du certificat "n'a pour seul objectif que de moderniser les conditions d'accès à la profession. La possibilité pour un expert-comptable de s'inscrire sur la liste des commissaires aux comptes ne sera pas remise en cause". L'idée de séparer les formations afin de prévenir les conflits d'intérêt a vite été tuée dans l'oeuf. Les aspirants au commissariat aux comptes auront donc toujours le choix pour parvenir à leur but.