Message écrit le: 26/04/2008 23:56
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4599 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Message édité par Claudusaix le 27/04/2008 00:12 Chère Zalkina, Difficile de vous aider. En effet, cette année, j'ai fait ma DADS sur le net et je n'ai pas le document sous les yeux pour vous répondre avec exactitude. La seule chose que je peux faire est d'indiquer ce qui est écrit dans le RF973 DADS 2007 de la revue fiduciaire. Citation : RF974 DADS 2007 - Taxe sur les salaires 3-19   De nouvelles rubriques ont été intégrées à la DADS pour prendre en compte les mesures de détaxation des heures supplémentaires et complémentaires issues de la loi « travail, emploi, pouvoir d'achat » et entrées en vigueur au 1er octobre 2007 : - exonération d'impôt sur le revenu et réduction de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires et de certains jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les salariés en convention de forfait en jours sur l'année ; - déduction forfaitaire de cotisations patronales sur la rémunération des heures supplémentaires et de certains jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les salariés en convention de forfait en jours sur l'année. Sur la DADS « papier », ces rubriques donnent lieu à un formulaire complémentaire à établir pour chaque salarié concerné. Image extraite de la revue fiduciaire dans l'ouvrage référencé ci-dessus. Pour le nombre de jours au-delà du forfait, ce sont les jours supérieurs aux 218 jours de la convention de forfait. N'oubliez pas d'indiquer le montant de déduction des charges patronales qui est de 0.5 ¤ par heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés et de 1.50 ¤ pour les entreprises ayant au maximum 20 salariés. Désolé de ne pouvoir vous aider davantage. Amicalement, --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer