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Dads formulaire salarié : heures sup et complémentaires



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/04/2008 23:56
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Message édité par Claudusaix le 27/04/2008 00:12
Chère Zalkina,

Difficile de vous aider. En effet, cette année, j'ai fait ma DADS sur le net et je n'ai pas le document sous les yeux pour vous répondre avec exactitude.

La seule chose que je peux faire est d'indiquer ce qui est écrit dans le RF973 DADS 2007 de la revue fiduciaire.

Citation : RF974 DADS 2007 - Taxe sur les salaires
3-19   De nouvelles rubriques ont été intégrées à la DADS pour prendre en compte les mesures de détaxation des heures supplémentaires et complémentaires issues de la loi « travail, emploi, pouvoir d'achat » et entrées en vigueur au 1er octobre 2007 :

- exonération d'impôt sur le revenu et réduction de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires et de certains jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les salariés en convention de forfait en jours sur l'année ;

- déduction forfaitaire de cotisations patronales sur la rémunération des heures supplémentaires et de certains jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les salariés en convention de forfait en jours sur l'année.

Sur la DADS « papier », ces rubriques donnent lieu à un formulaire complémentaire à établir pour chaque salarié concerné.


Image extraite de la revue fiduciaire dans l'ouvrage référencé ci-dessus.

Pour le nombre de jours au-delà du forfait, ce sont les jours supérieurs aux 218 jours de la convention de forfait.

N'oubliez pas d'indiquer le montant de déduction des charges patronales qui est de 0.5 ¤ par heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés et de 1.50 ¤ pour les entreprises ayant au maximum 20 salariés.

Désolé de ne pouvoir vous aider davantage.

Amicalement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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