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Dads formulaire salarié : heures sup et complémentaires



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/04/2008 12:13
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Citation : Zaklina @ 27.04.2008 à 00:23
Re

Merci bien Claude, mais je n'ai toujours pas compris cette histoire de nbre de jours lol :-))

Pour ce qui est de réduction patronale, elle ne s'applique pas sur les heures complémentaires.

Je vous souhaite une bonne nuit et de beaux rêves

A très bientôt (je prends la route dès demain pour vous rejoindre :-))))

Bonjour chère Zalkina,

Qu'est-ce que vous ne feriez pas pour avoir un massage, euh, un message de moi (lol) !

C'est sûr que vous n'avez toujours pas compris pour cette histoire de nombre de jours ?

Bon, heureusement que je suis gentil et que je vous suis tout dévoué (lol), je vais tenter de vous aider en indiquant le contenu de la documentation que j'ai trouvé. C'est toujours dans le fameux RF963 DADS 2007 de la revue fiduciaire.

Citation
Détaxation des heures supplémentaires


Réduction de cotisations salariales, déduction forfaitaire de cotisations patronales


7-20 La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, les heures complémentaires et certains jours travaillés au-delà de 218 jours/an depuis le 1er octobre 2007 apparaît sur une ligne spécifique, avec le montant de la masse salariale, l'effectif et le montant de la réduction.

Une ligne spécifique est également prévue pour la déduction forfaitaire de cotisations patronales, avec indication du nombre d'heures supplémentaires et le montant de la déduction forfaitaire. Il convient de souligner qu'il existe deux lignes : une pour le montant majoré dont peuvent bénéficier les entreprises de 20 salariés et moins, une pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Pour aller plus loin. Ces nouveaux allégements (réduction de cotisations salariales, déduction forfaitaire de cotisations patronales) ont été détaillés dans nos publications [voir RF Paye 165, pp. 18 à 23 et mise à jour Internet du Dictionnaire Paye 2007 sur www.rfpaye.com, « Heures supplémentaires (réductions de cotisations » ; voir FH 3216-1 et 3218-3).

Régularisation pour certains dispositifs d'annualisation


7-21 C'est uniquement en fin d'année qu'il est possible de déterminer :

- en cas d'accord de modulation ou de RTT organisée sur l'année : le nombre d'heures effectuées au-delà de 1 607 h sur l'année et à payer en heures supplémentaires, non comprises les heures supplémentaires effectuées en cours d'année soit au-delà de la limite haute de modulation (accord de modulation) soit au-delà de 39 h par semaine (RTT sur l'année) et déjà rémunérées en cours d'année ;

- en cas de convention de forfait en jours sur l'année, puisque le nombre de jours travaillés au-delà de 218 jours ouvrant droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales n'est connu qu'en fin d'année.

Ces heures ou jours, connus et rémunérés uniquement en fin d'année, ouvrent droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales.

Dans la mesure où il ne sera pas toujours possible d'imputer la totalité de la réduction de cotisations salariales et/ou la totalité de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur le mois de décembre, il sera possible de régulariser la situation sur le Tableau Récapitulatif URSSAF à produire au 31 janvier 2008 (lettre-circ. ACOSS 2007-122 du 24 octobre 2007, §§ A-15 et A-26).


Maintenant, vous n'avez plus qu'à chercher dans les documents de l'ACOSS.

Bon courage.

A bientôt,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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