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Taxe professionnelle pour artisan



5 réponses
3485 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/04/2008 19:12
Bleuet84

Employé en comptabilité
Messages: 18
Inscrit le: 17/12/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour à tous !
Mon époux qui est artisan dois payer la taxe professionnelle car il a fait un CA plutôt important. Mon souci est que je n'ai jamais rempli de TP et que toutes ces cases, même avec la notice, me semblent un peu compliquées à remplir.
Je sais où indiquer le CA TTC, mais où dois-je inscrire l'immo. (véhicule utilitaire qui sera amorti l'année prochaine).
Il travaille tout le temps à l'extérieur, il est électricien, dois-je déclarer qu'il a un bureau à la maison où il ne reçoit jamais personne, c'est juste un petit coin où il y a un ordi et ses papiers, sachant que je ne déduit aucune charge locative de son résultat comptable.

Merci d'avance pour vos réponses.

Message écrit le: 27/04/2008 19:17
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4599
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Citation : Bleuet84 @ 27.04.2008 à 19:12
Bonjour à tous !
Mon époux qui est artisan dois payer la taxe professionnelle car il a fait un CA plutôt important. Mon souci est que je n'ai jamais rempli de TP et que toutes ces cases, même avec la notice, me semblent un peu compliquées à remplir.
Je sais où indiquer le CA TTC, mais où dois-je inscrire l'immo. (véhicule utilitaire qui sera amorti l'année prochaine).
Il travaille tout le temps à l'extérieur, il est électricien, dois-je déclarer qu'il a un bureau à la maison où il ne reçoit jamais personne, c'est juste un petit coin où il y a un ordi et ses papiers, sachant que je ne déduit aucune charge locative de son résultat comptable.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir,

Vous avez tout ce qui faut sur le forum compta online.

Sur ce forum, j'ai réalisé un programme pour autoremplir la déclaration 1003. Voici le lien direct au sujet sur le forum.

N'hésitez pas si vous avez des questions en les posant directement sur le sujet cité.

Cordialement,

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Message écrit le: 27/04/2008 20:26
Bleuet84

Employé en comptabilité
Messages: 18
Inscrit le: 17/12/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonsoir clauduaix,

Je ne peux pas utiliser le programme que vous proposer car je n'ai pas "excel". Et avant de poser ma question j'ai lu des trentaines de thèmes sur ce sujet et je n'ai toujours pas mes réponses.


Message écrit le: 27/04/2008 22:01
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2345
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Pour le véhicule, vous devez indiquer la valeur d'achat (qu'il soit amorti ou non ne change rien) dans le cadre D2,
(Immobilisations amorties sur moins de 30 ans vous appartenant, concédées ou prises en location), ligne 5 colonne 2.

Pour le bureau, s'agit il du siège de l'entreprise?
Si oui, je pense qu'il faut le déclarer dans le cadre C, (biens situés dans la commune passible d'une taxe foncière) en indiquant dans les observations que ce bureau est utilisé à titre gratuit.

Mais vous pouvez téléphoner au service des impôts pour confirmation.

Cordialement,

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Message écrit le: 28/04/2008 07:23
Bleuet84

Employé en comptabilité
Messages: 18
Inscrit le: 17/12/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Merci beaucoup Nad64,

C'est ce que je pensais mais j'en été pas sûre. Encore merci.

Message écrit le: 28/04/2008 09:29
Francoisecnd

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2108
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je me permets de rappeler, puisque votre mari est artisan, qu'il peut bénéficier d'une exonération de cette taxe, s'il est inscrit à la Chambre des Métiers et que son activité prépondérante est manuelle.....

voir le lien :

http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentai...entation_tp.pdf

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