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Conseils :

Tva sur les encaissements (prestations de services)



13 réponses
6574 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/04/2008 21:43
Antoineba

Employé en comptabilité
Messages: 39
Inscrit le: 12/04/2008
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonsoir,
la déclaration de tva est basée sur les encaissements(date de paiement des factures ) pour
les prestations de services.
y a t-il des prestations de services ou la tva déductible est basée sur les débits(facturation ou date de facture)?
merci de votre réponse
salutations



Message écrit le: 27/04/2008 22:10
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour Antoineba,

Je trouve toujours vos questions un peu "énigmatiques".
D'autant plus, que vous ne répondez jamais aux questions des personnes qui interviennent sur vos messages.
Vos questions sont toujours succinctes et comme on ne connait ni votre niveau en comptabilité, ni le but exact de vos questions, nous avons un peu de mal à y répondre.

Vous auriez des réponses bien plus complètes si vous étiez plus communicant.

Je vais tout de même tenter de vous répondre en espérant que mon message sera entendu:

Les prestataires de services peuvent opter pour la TVA sur les débits.
La mention est alors indiquée sur les factures.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 27/04/2008 22:51
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir Nadine,

Pour tout vous dire et selon un message reçu sur ma messagerie, Antoineba a un niveau DPECF avec quelques années d'expérience en entreprise et 1.5 année récente en cabinet, je le cite.

Mais sans vouloir être impoli, méprisant voire méchant, c'est vrai que ce type de questions sont assez pénibles.

Il faut espérer qu'il vous entende chère Nadine.

Amicalement,

--------------------


Message écrit le: 28/04/2008 08:42
Lna2b

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 740
Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


Bonjour,

J'ai bien peur que notre ami Antoineba confonde TVA collectée et TVA déductible.

Effectivement comme le dit Nadine, il est possible d'opter pour les débits mais cette option doit s'exercer au 1er janvier N.

Je pense par ailleurs qu'Antoineba veut savoir s'il peut récupérer l'intégralité de sa TVA déductible dans le régime des encaissements.

Si telle est votre question Antoineba, la réponse est non, normalement, vous devez avoir un solde de TVA déductible puisque n'ayant pas collectée la TVA sur les factures non encaissées, vous ne déduisez pas la TVA sur les factures fournisseurs correspondantes.

Cordialement

Message écrit le: 28/04/2008 20:23
Dda

Enseignant
Messages: 240
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

Je ne vous suis pas Ina2b

Je suis en régime TVA exigible à l'encaissement, en cas d'achat je suis mon fournisseur pour l'exigibilité de la TVA. Si mon fournisseur est exigible à la facturation ou à la livraison, la TVA est déductible dès la facturation ou la livraison. Par contre, pour les ventes, si moi même je suis au régime de TVA à l'encaissement, ma tva collectée est exigible à l'encaissement (paiement des clients). Dans ma déclaration je peux récupérer intégralement la TVA déductible pour le fournisseur exigible à la livraison.

ddd

Cordialement

Message écrit le: 28/04/2008 20:47
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Pour la TVA déductible, il faut faire le distinguo entre :

  • Les fournisseurs de biens mais aussi les fournisseurs prestataires de service ayant opté pour la TVA sur les débits. La TVA est donc déductible au moment de la livraison.


  • Les fournisseur prestataires de service n'ayant pas opté pour la TVA sur les débits. La TVA est donc déductible au moment du décaissement.


Dans toutes les entreprises, vous avez les deux catégories de fournisseurs.

Cordialement,

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Message écrit le: 29/04/2008 21:19
Dda

Enseignant
Messages: 240
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Claudusaix

Cordialement

ddd

Message écrit le: 30/04/2008 08:47
Antoineba

Employé en comptabilité
Messages: 39
Inscrit le: 12/04/2008
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,
merci pour l'ensemble de vos réponses.
salutations

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Message écrit le: 30/04/2008 12:08
Lna2b

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 740
Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


Citation : Dda @ 28.04.2008 à 20:23
Bonjour,

Je ne vous suis pas Ina2b

Je suis en régime TVA exigible à l'encaissement, en cas d'achat je suis mon fournisseur pour l'exigibilité de la TVA. Si mon fournisseur est exigible à la facturation ou à la livraison, la TVA est déductible dès la facturation ou la livraison. Par contre, pour les ventes, si moi même je suis au régime de TVA à l'encaissement, ma tva collectée est exigible à l'encaissement (paiement des clients). Dans ma déclaration je peux récupérer intégralement la TVA déductible pour le fournisseur exigible à la livraison.

ddd

Cordialement


Bonjour,

En effet, vous avez précisé mes propos.

J'ai tendance à être un peu trop rapide, c'est sûrement le fait de bosser en cabinet qu me fait prendre ces vilaines habitudes.

Tout çà pour vous dire qu'en pratique, vu le nombre de dossiers et le nombre de fournisseurs, le temps nous manque pour vérifier les régimes de TVA de chacun et on ne récupère donc pas en totalité la TVA déductible pour avoir "une marge" en cas de contrôle.

Cordialement.

Message écrit le: 05/05/2009 01:24
Sba

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 05/05/2009
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet ou le bon forum, je suis consultant en comptabilité pour un éditeur de logiciel spécialisé pour les entreprises du batiment et j'aurais une question s'il vous plaît :

Dans le cadre de la mise en place d'un ERP, un client me demande d'adapter un de nos modèles standards de factures clients, en faisant ressortir sur une même factures, les postes soumis à TVA collectée sur les débits mais aussi sur les encaissements.

Jusqu'a ce jour, toutes les entreprises que j'ai pu voir gèrait la TVA collectée soit sur les encaissements, soit sur les débit mais jamais les deux sur une même facture.

Ma question est donc la suivante : A-t-on le droit comptablement de pouvoir avoir deux régimes de TVA collectée différents dans une même entreprise ? et si oui, peut-on éditer des factures avec les deux régimes ?

merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement.

SBA

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Message écrit le: 05/05/2009 10:10
Maximal

Contrôleur de gestion


Messages: 1949
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Oui vous pouvez avoir une entreprise qui :
- collecte la TVA au moment de la livraison (marchandises)
ET
- collecte la TVA à l'encaissement (PS)

En général on n'a pas les 2 sur une même facture. La TVA est collectée selon la prestation principale (exemple : un électricien sera à la TVA sur encaissement car la prestation principal est son savoir-faire et la main-d'oeuvre. Il ne pas pas appliquer la TVA à la livraison pour le fusible qu'il vous a vendu avec).
Cependant il est tout a fait possible de distinguer les 2 sur la facture. Je pense que c'est notamment lié à l'importance des prestations. J'ai un client qui applique les 2 méthodes sur chaque facture suite aux directives du contrôleur fiscal.

Cordialement

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Message écrit le: 06/05/2009 00:20
Sba

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 05/05/2009
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.

SBA.

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Message écrit le: 07/11/2010 17:10
Blueduck

Etudiant
Messages: 2
Inscrit le: 07/11/2010
Région: 42 - loire


Bonjour,

J'essaie de m'initier à la comptabilité, et il y a en ce moment un point que je n'arrive pas à comprendre (faute de pratique probablement, la compta n'étant pas du tout mon métier).

Lors du paiement d'un acompte sur la commande d'une prestation de service, la TVA est exigible immédiatement. J'ai donc appris que cela se comptabilisait en deux temps, par exemple côté fournisseur :
- on débite un compte de trésorerie en créditant le compte des Acomptes reçus (4191) pour le montant TTC de l'acompte ;
- on débite un compte d'attente (4458 pour les TCA à régulariser) en créditant le compte TVA collectée.

Je ne comprends pas pourquoi le compte 4191 est crédité du montant TTC de l'acompte, ni la nécessité de ce compte d'attente.
Pourquoi n'est-il pas possible de passer la même écriture que pour un acompte sur une vente de biens : débit du compte de trésorerie, crédit du compte 4191 et, à la différence des acomptes sur les ventes de biens, crédit simultané de la TVA collectée ?
Je me pose du coup la même question lorsque le paiement de la prestation intervient après sa facturation, à propos des comptes de TVA sur encaissements...

Merci d'avance pour vos lumières,

Blue Duck

Message écrit le: 12/11/2010 20:09
Blueduck

Etudiant
Messages: 2
Inscrit le: 07/11/2010
Région: 42 - loire


Message édité par Claudusaix le 12/11/2010 22:46
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