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Tva sur les encaissements (prestations de services)



13 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/05/2009 01:24

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 05/05/2009
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet ou le bon forum, je suis consultant en comptabilité pour un éditeur de logiciel spécialisé pour les entreprises du batiment et j'aurais une question s'il vous plaît :

Dans le cadre de la mise en place d'un ERP, un client me demande d'adapter un de nos modèles standards de factures clients, en faisant ressortir sur une même factures, les postes soumis à TVA collectée sur les débits mais aussi sur les encaissements.

Jusqu'a ce jour, toutes les entreprises que j'ai pu voir gèrait la TVA collectée soit sur les encaissements, soit sur les débit mais jamais les deux sur une même facture.

Ma question est donc la suivante : A-t-on le droit comptablement de pouvoir avoir deux régimes de TVA collectée différents dans une même entreprise ? et si oui, peut-on éditer des factures avec les deux régimes ?

merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement.

SBA

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