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Tva sur les encaissements (prestations de services)



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/05/2009 10:10

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1952
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Oui vous pouvez avoir une entreprise qui :
- collecte la TVA au moment de la livraison (marchandises)
ET
- collecte la TVA à l'encaissement (PS)

En général on n'a pas les 2 sur une même facture. La TVA est collectée selon la prestation principale (exemple : un électricien sera à la TVA sur encaissement car la prestation principal est son savoir-faire et la main-d'oeuvre. Il ne pas pas appliquer la TVA à la livraison pour le fusible qu'il vous a vendu avec).
Cependant il est tout a fait possible de distinguer les 2 sur la facture. Je pense que c'est notamment lié à l'importance des prestations. J'ai un client qui applique les 2 méthodes sur chaque facture suite aux directives du contrôleur fiscal.

Cordialement

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