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Tva commission bancaire



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/04/2008 22:59
Pppc

Cadre du secteur privé
Messages: 43
Inscrit le: 30/09/2006
Région: 75 - paris


Bonsoir à tous,

Je n'arrive pas à savoir si je peux déduire la TVA des Frais de tenue de compte, des agios, Frais pour prélèvement impayé et autre commissions d'interventions que j'ai eu à régler à La Banque Postale.

Il semblerait que je puisse déduire la TVA des Frais de tenue de compte mais pas des commissions diverses. Est-ce exacte ?

Merci de votre réponse,

Marc

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Message écrit le: 28/04/2008 23:12
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Pour que vous puissiez déduire la TVA, il faut que la prestation soit soumise, ce qui n'est pas le cas de tous les frais bancaires.

Sur les factures adressées par la banque (puisque maintenant c'est obligatoire), il est indiqué si les frais sont soumis ou non à TVA.

Cordialement,

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Message écrit le: 28/04/2008 23:26
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4566
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Pour confirmer les propos de Nadine et souligner que si la TVA n'apparaît pas, vous ne pouvez en aucun cas la déduire.

Remarque : il me semble avoir vu sur les relevés de la banque postale que les commissions n'étaient pas soumise à TVA sauf exception.

Cordialement,

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Message écrit le: 29/04/2008 12:01
Pppc

Cadre du secteur privé
Messages: 43
Inscrit le: 30/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Merci Nad64 et Claudusaix pour vos réponses. Je ne déduirai donc pas de TVA sur les services bancaires. Ce qui m'étonne c'est que je n'ai jamais reçu de facture de leur part.
Merci encore,

Marc

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