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Effectif et travail a domicile



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/04/2008 14:40

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Après mûre réflexion, je serais peut-être un peu plus modérée quant à ma réponse.

En effet, je dirais que le cas donné pour deux bulletins de salaire, dépend si le salarié exerce son activité dans deux établissements distincts (avec 2 SIRET) ou pas.

Or, présentement, vous nous indiquez qu'il effectuera son travail à l'atelier et au domicile, ce qui est le cas dans de nombreuses entreprises à l'heure actuelle, pour les commerciaux par exemple : ils sont rattachés à l'entreprise, donc à un établissement, mais pour deux lieux de travail différents (entreprise + domicile). Dans ce cas bien précis, il est évident qu'ils ne vont avoir qu'un seul bulletin de salaire, et un seul contrat de travail.

Pour en revenir à ma première réponse, je parlais du cas qu'il m'est arrivé de rencontrer, c'est-à-dire, une personne travaillant dans une entreprise, mais deux établissements avec deux SIRET différents. C'est pourquoi en y réfléchissant un peu plus, il s'avère que cette situation n'est pas forcément adaptée à la vôtre !

Pour cette raison, je pense qu'un peu plus d'informations de votre part, nous permettra peut-être, de trancher sur la question.

Cordialement,

Venaig

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