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Déductibilité des charges



6 réponses
2972 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/07/2005 22:43
Invité_didine


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Bonsoir
je voulais savoir si les charges (assurance voiture, TVA...) concernant un bien qui n'est pas à l'actif peuvent être déductibles.J'ai lu des messages sur ce forum, mais les réponses concernant ce sujet sont contradictoires.Merci de me donner des références sûres (Lefebvre...)

Message écrit le: 02/07/2005 09:25
Poseidon86

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Bonjour,

Il n'y a pas besoin de chercher dans les bilbes.
Comment l'administration pourrait autoriser la déductibilité des charges afférant à un bien non inscrit au bilan? Cela serait la porte ouverte à tout et n'importe quoi.....
Quand le bien n'est pas inscrit au bilan, toute charge y afférant ne peut être déduite

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Message écrit le: 02/07/2005 10:56
Invité_didine


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Merci de votre réponse.C'est bien ce que je pensais mais je voulais en être sûre!

Message écrit le: 14/11/2005 12:21
Lof

Employé en comptabilité
Messages: 42
Inscrit le: 03/11/2005
Région: 38 - isère


D'après moi, il peut tout de même déduire les frais de son véhicule en note de frais si le déplacement est à usage professionnel

Message écrit le: 12/12/2005 19:44
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 401
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je viens rectifier la réponse de Poseidon86, sur la question posée :"sur la possibilité de déduire des charges pour un véhicule non inscrit à l'actif".

Il est possible de déduire certaines dépenses afférentes à un véhicule non inscrit à l'actif, et je tiens à préciser que "ce n'est pas une porte ouverte à tout et n'importe quoi" comme le prétend Poseidon, dès lors que la dépense est réelle, effective, et faites dans l'intérêt de l'exploitation, et avec des justificatifs à l'appui.

Il convient de revenir à la base pour être admises en déduction du résultat fiscal, les charges doivent :
- être exposées dans l'intérêt de l'entreprise, c'est-à-dire se rattacher à une gestion normale ; cette condition a pour effet d'interdire, pour la détermination du
résultat fiscal, la prise en charge de dépenses ayant un caractère personnel et celles ne procédant pas d'un acte normal de gestion ;
- se traduire par une diminution de l'actif net de l'entreprise;
- être justifiées par une facture ou un document en tenant lieu
- être comptabilisées au cours de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées
- ne pas être expressément exclues par une disposition fiscale ; tel est le cas des
dépenses dites somptuaires, des pénalités fiscales et de
certains impôts.
Lorsque les frais et charges constatés en comptabilité sont exclus par la loi fiscale,
il appartient à l'entreprise de procéder à une réintégration extra-comptable

Dans les entreprises individuelles, et les sociétés associés de personnes: Lorsque le véhicule appartient au chef d'entreprise et n'est pas inscrit à l'actif du bilan de l'entreprise, celle-ci peut comprendre dans ses charges d'exploitation la quote-part des frais afférente à l'utilisation professionnelle de ce véhicule : prime d'assurance, frais d'entretien et de réparations, carburant, vignette.

Dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés:
Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels ou calculés forfaitairement en fonction du barème kilométrique.

Attention : lorsque le dirigeant ou un associé utilise sa voiture personnelle pour les besoins de sa société et se fait rembourser par la société les frais réels d'acquisition ou d'entretien ou d'assurance, la taxe sur les voitures de sociétés peut être due. (voir la notice de la TVTS, ces cas sont prévus. sur le site www.service-public.fr/formulaires/index.html)


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Message écrit le: 09/01/2006 12:56
Vincent16000


Messages: 4
Inscrit le: 09/01/2006
Région: 16 - charente


Bonjour,

Cette réponse répond parfaitement à plusieurs de mes interrogations sur le sujet. Mais il en reste quelques unes : je suis travailleur indépendant et propriétaire d'un logement duquel j'utilise une pièce comme bureau. Quelles sont les charges que je peux déduire, au prorata de la surface utilisée ?
- Taxe foncière (un comptable me dit "non", mon centre des impôts me dis "oui")
(- Taxe d'habitation : impôt personnel, c'est non)
- Entretien et réparations (par ex. un traitement de charpente, un entretien de chaudière)
- Téléphone
- Eau, gaz, électricité
- Assurances sur le crédit d'acquisition du bien immobilier personnel ("non" pour le remboursement du capital)

Message écrit le: 13/06/2007 08:33
Lof

Employé en comptabilité
Messages: 42
Inscrit le: 03/11/2005
Région: 38 - isère


Bonjour,
je m'interroge aussi sur la déductiblité des frais concernant les véhicules car au n° 721 du LEFEBVRE fiscal est noté que pour un véhicule non inscrit à l'actif la quote part des frais est déductible.
merci pour la réponse

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