Message écrit le: 01/07/2005 22:43
Invité_didine Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Bonsoir je voulais savoir si les charges (assurance voiture, TVA...) concernant un bien qui n'est pas à l'actif peuvent être déductibles.J'ai lu des messages sur ce forum, mais les réponses concernant ce sujet sont contradictoires.Merci de me donner des références sûres (Lefebvre...)
	Message écrit le: 02/07/2005 09:25
Poseidon86 Expert-Comptable Messages: 743 Inscrit le: 25/04/2003 Région: 86 - vienne	Bonjour, Il n'y a pas besoin de chercher dans les bilbes. Comment l'administration pourrait autoriser la déductibilité des charges afférant à un bien non inscrit au bilan? Cela serait la porte ouverte à tout et n'importe quoi..... Quand le bien n'est pas inscrit au bilan, toute charge y afférant ne peut être déduite --------------------
	Message écrit le: 02/07/2005 10:56
Invité_didine Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Merci de votre réponse.C'est bien ce que je pensais mais je voulais en être sûre!
	Message écrit le: 14/11/2005 12:21
Lof Employé en comptabilité Messages: 42 Inscrit le: 03/11/2005 Région: 38 - isère	D'après moi, il peut tout de même déduire les frais de son véhicule en note de frais si le déplacement est à usage professionnel
	Message écrit le: 12/12/2005 19:44
Fandefisca Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 401 Inscrit le: 09/12/2005 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour, Je viens rectifier la réponse de Poseidon86, sur la question posée :"sur la possibilité de déduire des charges pour un véhicule non inscrit à l'actif". Il est possible de déduire certaines dépenses afférentes à un véhicule non inscrit à l'actif, et je tiens à préciser que "ce n'est pas une porte ouverte à tout et n'importe quoi" comme le prétend Poseidon, dès lors que la dépense est réelle, effective, et faites dans l'intérêt de l'exploitation, et avec des justificatifs à l'appui. Il convient de revenir à la base pour être admises en déduction du résultat fiscal, les charges doivent : - être exposées dans l'intérêt de l'entreprise, c'est-à-dire se rattacher à une gestion normale ; cette condition a pour effet d'interdire, pour la détermination du résultat fiscal, la prise en charge de dépenses ayant un caractère personnel et celles ne procédant pas d'un acte normal de gestion ; - se traduire par une diminution de l'actif net de l'entreprise; - être justifiées par une facture ou un document en tenant lieu - être comptabilisées au cours de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées - ne pas être expressément exclues par une disposition fiscale ; tel est le cas des dépenses dites somptuaires, des pénalités fiscales et de certains impôts. Lorsque les frais et charges constatés en comptabilité sont exclus par la loi fiscale, il appartient à l'entreprise de procéder à une réintégration extra-comptable Dans les entreprises individuelles, et les sociétés associés de personnes: Lorsque le véhicule appartient au chef d'entreprise et n'est pas inscrit à l'actif du bilan de l'entreprise, celle-ci peut comprendre dans ses charges d'exploitation la quote-part des frais afférente à l'utilisation professionnelle de ce véhicule : prime d'assurance, frais d'entretien et de réparations, carburant, vignette. Dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés: Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels ou calculés forfaitairement en fonction du barème kilométrique. Attention : lorsque le dirigeant ou un associé utilise sa voiture personnelle pour les besoins de sa société et se fait rembourser par la société les frais réels d'acquisition ou d'entretien ou d'assurance, la taxe sur les voitures de sociétés peut être due. (voir la notice de la TVTS, ces cas sont prévus. sur le site www.service-public.fr/formulaires/index.html) --------------------
	Message écrit le: 09/01/2006 12:56
Vincent16000 Messages: 4 Inscrit le: 09/01/2006 Région: 16 - charente	Bonjour, Cette réponse répond parfaitement à plusieurs de mes interrogations sur le sujet. Mais il en reste quelques unes : je suis travailleur indépendant et propriétaire d'un logement duquel j'utilise une pièce comme bureau. Quelles sont les charges que je peux déduire, au prorata de la surface utilisée ? - Taxe foncière (un comptable me dit "non", mon centre des impôts me dis "oui") (- Taxe d'habitation : impôt personnel, c'est non) - Entretien et réparations (par ex. un traitement de charpente, un entretien de chaudière) - Téléphone - Eau, gaz, électricité - Assurances sur le crédit d'acquisition du bien immobilier personnel ("non" pour le remboursement du capital)
	Message écrit le: 13/06/2007 08:33
Lof Employé en comptabilité Messages: 42 Inscrit le: 03/11/2005 Région: 38 - isère	Bonjour, je m'interroge aussi sur la déductiblité des frais concernant les véhicules car au n° 721 du LEFEBVRE fiscal est noté que pour un véhicule non inscrit à l'actif la quote part des frais est déductible. merci pour la réponse

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer