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Base taxe professionnelle et crédit bail



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/05/2008 15:46
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Messages: 33
Inscrit le: 14/11/2007


Citation : Djaoui @ 02.05.2008 à 13:52
Bonjour

La situation au niveau des biens loués est toujours particulière concernant la Taxe professionnelle

il s'agit en réalité du montant des loyers tant qu'ils sont bornés entre 80 et 120% de la valeur du bien ( 16% PX DE REVIENT) et la borne la plus proche dans le cas inverse

Il faut noter cependant que le crédit bail n'est pas assimilé au sens de la taxe professionnelle à un bien loué mais à un bien possédé par l'entreprise!!

Cette règle ne s'applique donc pas et vous devez prendre en compte le crédit bail comme un bien acheté en utilisant 16% de la valeur du bien !!

Espérant avoir été clair

Merci mais 16% de la valeur du bien, je suis d'accord, mais quelle est pour vous la définition de "la valeur du bien"?

Bien à vous.

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Guill@aume


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