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Quel taux de tva à appliquer produit médical?



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/06/2018 09:35

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 05/06/2018
Région: 08 - ardennes


Message édité par Sandra Schmidt le 12/06/2018 10:05

 

Les taux de TVA applicables en France métropolitaine sont les suivants:
- taux normal de 19,6 % ;
- taux réduit de 5,5 % ;
- taux particulier de 2,1%.

Le taux normal, qui est le taux de droit commun, est fixé à 19,6 %. Et vous pouvez vous-même vérifier le taux de TVA que vous obtenez par exemple après l'achat de pilules médicales (lien supprimé)



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