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Gérant minoritaire sarl non rémunéré



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/05/2008 18:30
Papat

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 74
Inscrit le: 17/02/2008
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

J'ai lu qu'un gérant minoritaire de SARL non rémunéré était d'office classé en travailleur non salarié.
Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer cette information ?

Si celà est confirmé, qu'en est-il de la pluriactivité (cumul d'une activité salarié avec une activité de gérant minoritaire de SARL non rémunéré) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Message écrit le: 04/05/2008 19:52
Micka

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Un gérant minoritaire relève de la catégorie des travailleurs salariés, qu'il soit rémunéré ou non rémunéré.
Pour être dans ce cas de figure, cela signifie bien sûr que vous possédez 50% au maximum des parts de la SARL...

En cas de pluriactivité, il convient alors de se référer aux contraintes posées par le droit social.

Cordialement

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Message écrit le: 06/05/2008 18:59
Papat

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 74
Inscrit le: 17/02/2008
Région: 71 - saône-et-loire


Bonsoir,

En fait, j'ai trouvé la réponse. Pour être affilié affilié au régime social, il faut que le gérant minoritaire soit rémunéré.
Un gérant minoritaire non rémunéré n'est affilié ni au régime des TNS ni à celui des travailleurs non salarié.

Ma source devait être erronnée.

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Message écrit le: 17/09/2009 15:41
Nenno1

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 08/11/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Pour rebondir sur le sujet :

- Un gérant minoritaire de SARL (non associé) ne perçoit pas de salaire, il se fait juste rembourser ses frais professionnels : au regard de l'administration fiscale et sociale, cela ne paraît-il pas bizarre dans la mesure où n'etant pas actionnaire, il ne peut espérer percevoir des dividendes futurs...

J'ai déjà eu à faire à ce cas 1 fois et je n'ai jamais compris le but de cette manoeuvre : être gérant sans être ni salarié, ni actionnaire, quel intérêt ??

Merci pour vos avis sur ce sujet

Message écrit le: 17/09/2009 18:31
Tsibelle

Directeur comptable en entreprise
Messages: 10
Inscrit le: 07/09/2009
Région: 69 - rhône


Nenno1,

petite imprécision de formulation je suppose, un "gérant minoritaire" sous-entend qu'il est associé mais qu'il ne détient pas la majorité du capital, sinon il serait tout simplement "gérant".

Message écrit le: 18/09/2009 10:55
Nenno1

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 08/11/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Tsibelle > oui en effet c'est une erreur de ma part il s'agit d'un gérant tout simplement, merci d'avoir réctifié.

Cordialement,

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