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Gérant minoritaire sarl non rémunéré
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 04/05/2008 19:52 |
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694 Inscrit le: 25/11/2006 Région: 33 - gironde
| Bonjour,
Un gérant minoritaire relève de la catégorie des travailleurs salariés, qu'il soit rémunéré ou non rémunéré. Pour être dans ce cas de figure, cela signifie bien sûr que vous possédez 50% au maximum des parts de la SARL...
En cas de pluriactivité, il convient alors de se référer aux contraintes posées par le droit social.
Cordialement
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