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Gérant minoritaire sarl non rémunéré



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/05/2008 19:52

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Un gérant minoritaire relève de la catégorie des travailleurs salariés, qu'il soit rémunéré ou non rémunéré.
Pour être dans ce cas de figure, cela signifie bien sûr que vous possédez 50% au maximum des parts de la SARL...

En cas de pluriactivité, il convient alors de se référer aux contraintes posées par le droit social.

Cordialement

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