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Conseils :

Dégrevement maximal pour taxe professionnelle



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/05/2008 12:52

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Pour le plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée, vous devez compléter le document ci-après :
Numéro Imprimé : 1327-TP (Numéro C.E.R.F.A : 10920*10)
75% - 2007 - Taxe professionnelle
Descriptif du formulaire - L'imprimé n° 1327-TP permet de plafonner la cotisation de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.

Vous trouverez l'imprimé sur ce lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...equestid=331443

Vous devrez vous aidez de votre bilan-compte de résultats et de votre avis d'imposition 2007 pour compléter cet imprimé.

cordialement

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