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Conseils :

Provisions en vue diminution is



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 08/05/2008 03:03
Nahla


Messages: 3
Inscrit le: 08/05/2008
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Gérant de SARL (petite structure.Prestation de services formations) dont la comptabilité est effectuée par un Expert comptable, je m'étonne du montant de l'IS payé par notre société.

Dans le bilan aucune provision n'est effectuée.
Au vu de mes recherches il semble assez facile de diminuer le montant de l'IS par différents types de provisions (en particulier investissement pour PC, logiciels,...).

Serait-il possible d'avoir quelques informations sur ce sujet afin de pouvoir questionner notre expert comptable qui semble préférer cloturer rapidement notre comptabilité plutot que nous aider à réduire, de manière légale, le montant de l'imposition de cette jeune société (second exercice 250 K CA, 81 K Bénéfice, 24 K IS).

Merci pour votre aide éventuelle


Message écrit le: 08/05/2008 08:43
Sazamuzer

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194
Inscrit le: 09/12/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

La comptabilité n'est pas un outil d'optimisation fiscale, elle n'a pas été crée vue de minimiser l'IS payé par les entreprises, bien au contraire elle a été mise en place justement pour facilité le recouvrement de l'impots. Il y'a des règles et des principes à respecter. Le role d'un comptable est de retranscrire et de refléter la santé de votre entreprise, rendre compte de sa situation financière.

La provision est : "Obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci".

Autrement dit, si votre entreprise est parfaitement saine, il vous sera difficile de justifier le montant de vos provisions.

Par ailleurs, compte tenue de votre activité (Prestataire de service donc quasiment pas de stock), la principale zone de risque doit se situer au niveau de votre poste client.
Avez vous des clients "mauvais payeur? Certain ont'ils des difficultées financière (type mise en redressement judiciaire?....

Enfin, la provision dont vous faites allusion (provision pour investissement) est assez particuliere, car elle est dotée lorsque vous verser une participation supérieur au minimum légal si je me souvient bien.

Faites confiance à votre expert comptable, c'est un professionnel.

Cordialement


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Message écrit le: 08/05/2008 10:44
Micka

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Sazamuzer.
Les entreprises jouent en permanence avec la comptabilité pour réduire la fiscalité et ce qu'elles attendent de leur expert comptable... c'est qu'il réduise le montant de l'impôt !
Lorsque l'on voit des sociétés du CAC 40 qui paient moins de 10% d'impôts alors que le taux d'IS est quand même à 33% sans compter la contribution additionnelle, on se dit qu'il y a sûrement quelques techniques...

C'est bien triste mais dans un pays où la comptabilité sert la fiscalité, il est évident que pour optimiser la fiscalité, on va se servir de la comptabilité. Hormis un panel conséquent de règles toutes plus tordues les unes que les autres, la fiscalité suit la comptabilité.

Par contre et c'est là ou je suis absolument d'accord avec Sazamuzer, la comptabilité suit des règles et on ne peut pas faire non plus n'importe quoi. Une provision traduit une situation économique hautement probable, justifiable.
On ne peut pas provisionner comme cela nous arrange, enfin pas autant que cela nous arrange.

Comme le relevait Sazamuzer, vous pourriez éventuellement, si vous avez des clients mauvais payeurs, provisionner. Il faut que le risque de non recouvrement soit individualisé ou alors s'appuie sur des statistiques précises (ce qui sera peut-être difficile dans votre cas comme vous êtes une jeune entreprise)

Il n'y a pas que les provisions, vous pouvez aussi jouer sur les amortissements. Il existe par exemple des amortissements dérogatoires pour les logiciels.

Une quantité pléthorique de crédits et de réductions d'impôts existent également pour réduire le montant de l'impôt.

Mais toutes ces choses, votre expert les connait bien mieux que moi. Le mieux sera peut-être de faire le point avec lui une fois que l'orage de la période fiscale sera passé.

Une dernière question tout de même. Vous ne bénéficiez pas du taux réduit pour les PME de 15% à hauteur de 38 120? Capital non encore totalement libéré ?

Cordialement.

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Message écrit le: 08/05/2008 12:03
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1347
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je ne connais pas votre situation, mais à vous lire j'ai l'impression que votre expert comptable ne l'a connait pas bien non plus.
En effet, quand un dirigeant d'entreprise se pose ces questions à la place de son expert comptable, c'est que quelque chose ne fonctionne pas dans votre relation avec lui.

Si vous voulez savoir si votre expert comptable est bon et à votre écoute :
Avez vous un rendez vous au moins une fois par an pour parler de vos comptes et surtout de tous les à côtés ?

Je vous conseillerai de lui parler de vos soucis, et éventuellement d'en changer.

A bientôt

Laurent

Message écrit le: 08/05/2008 12:32
Nahla


Messages: 3
Inscrit le: 08/05/2008
Région: 06 - alpes-maritimes


Merci pour vos réponses.

Il me semblait en effet plus facile de jouer, de manière légale, sur des paramètres comptables pour diminuer cet IS qui représente un réel problème de trésorerie en début de troisième année.

Créateur mais non gérant de la société de trois associés (3 x 1/3), mon énervement est venue du fait de la découverte de la validation du bilan entre le comptable et le gérant sans que le gérant n'informe les 2 autres associés de la cloture du bilan et de l'envoie du chèque de 26 K Eur ! (Je questionnerai aussi le gérant sur le pourquoi de ce paiement en une fois en début 2008: bénéfice 2006 : 24 K Eur, IS payé en 3 ou 4 fois en 2007)

Au vu de mes lectures le gérant est habilité à le faire (?) même si je pense que nous avons un réel problème de communication entre les associés.

L'affectation de ces bénéfices sera, bien entendu, effectué lors d'une assemblée.

Est ce bien la procédure normale.


Message écrit le: 08/05/2008 12:43
Nahla


Messages: 3
Inscrit le: 08/05/2008
Région: 06 - alpes-maritimes


Désolé, je constate une erreur sur mon premier message : je suis le créateur non gérant de la société (1/3 des parts, société de 3 associés) !

Message écrit le: 08/05/2008 14:14
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1347
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Effectivement, au vu de ces nouvelles informations, l'expert comptable a dû se comporter normalement. Il rend compte au gérant, qui rend compte aux associés.
Si vous avez des repproches à faires, il faut les faire au gérant.

Laurent

Message écrit le: 08/05/2008 18:24
Sazamuzer

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194
Inscrit le: 09/12/2007
Région: 75 - paris


Citation : Micka @ 08.05.2008 à 10:44
Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Sazamuzer.
Les entreprises jouent en permanence avec la comptabilité pour réduire la fiscalité et ce qu'elles attendent de leur expert comptable... c'est qu'il réduise le montant de l'impôt !
Lorsque l'on voit des sociétés du CAC 40 qui paient moins de 10% d'impôts alors que le taux d'IS est quand même à 33% sans compter la contribution additionnelle, on se dit qu'il y a sûrement quelques techniques...

C'est bien triste mais dans un pays où la comptabilité sert la fiscalité, il est évident que pour optimiser la fiscalité, on va se servir de la comptabilité. Hormis un panel conséquent de règles toutes plus tordues les unes que les autres, la fiscalité suit la comptabilité.

Re bonjour,

Après avoir lu le post de Micka, je me rend compte que j'ai effectivement négligé la pratique grandes entreprises. Comme Micka me l'a remarquablement rappelé, ces sociétés ne se privent pas pour faire des economies d'impots à outrance (allant même jusqu'a débouché nos chers amis de l'administration fiscales en leurs proposants des salaires 2 voir 3 fois plus elevé).

Ces entreprises de taille conséquentes "ont les moyens" pour réaliser des montages financiers leurs permettant d'atteindre un taux d'IS ridiculement bas.

Néamoins je persiste à croire qu'utiliser "légalement" la comptabilité pour faire baisser son IS est plus que délicat pour une entreprise de type entreprenoriale.

Ou bien sur, vous pouvez embauchez un apprenti, faire du mécanat, mais les crédits d'impots qui en découle ne sont pas suffisant important pour faire baisser votre impots significativement.

C'est pour cette raison que j'ai affirmé qu'il etait tres délicat aux petites entreprises d'utiliser la comptabilité pour payer un minimum d'IS; sauf à faire de la comptabilité créative... mais c'est un autre débat.

Cordialement, et merci à Micka de m'avoir remis les idées en places !lol

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Message écrit le: 09/05/2008 16:03
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1347
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Région: 92 - hauts-de-seine


Citation : Sazamuzer @ 08.05.2008 à 18:24

Citation : Micka @ 08.05.2008 à 10:44
Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Sazamuzer.
Les entreprises jouent en permanence avec la comptabilité pour réduire la fiscalité et ce qu'elles attendent de leur expert comptable... c'est qu'il réduise le montant de l'impôt !
Lorsque l'on voit des sociétés du CAC 40 qui paient moins de 10% d'impôts alors que le taux d'IS est quand même à 33% sans compter la contribution additionnelle, on se dit qu'il y a sûrement quelques techniques...

C'est bien triste mais dans un pays où la comptabilité sert la fiscalité, il est évident que pour optimiser la fiscalité, on va se servir de la comptabilité. Hormis un panel conséquent de règles toutes plus tordues les unes que les autres, la fiscalité suit la comptabilité.

Re bonjour,

Après avoir lu le post de Micka, je me rend compte que j'ai effectivement négligé la pratique grandes entreprises. Comme Micka me l'a remarquablement rappelé, ces sociétés ne se privent pas pour faire des economies d'impots à outrance (allant même jusqu'a débouché nos chers amis de l'administration fiscales en leurs proposants des salaires 2 voir 3 fois plus elevé).

Ces entreprises de taille conséquentes "ont les moyens" pour réaliser des montages financiers leurs permettant d'atteindre un taux d'IS ridiculement bas.

Néamoins je persiste à croire qu'utiliser "légalement" la comptabilité pour faire baisser son IS est plus que délicat pour une entreprise de type entreprenoriale.

Ou bien sur, vous pouvez embauchez un apprenti, faire du mécanat, mais les crédits d'impots qui en découle ne sont pas suffisant important pour faire baisser votre impots significativement.

C'est pour cette raison que j'ai affirmé qu'il etait tres délicat aux petites entreprises d'utiliser la comptabilité pour payer un minimum d'IS; sauf à faire de la comptabilité créative... mais c'est un autre débat.

Cordialement, et merci à Micka de m'avoir remis les idées en places !lol

Bonjour,

Je rebondis sur les interventions précédentes.

On peut optimiser ses impôts même en étant une petite entreprise. Il faut oublier l'idée ancestrale que la comptabilité ne sert qu'à déterminer l'impôt.

De plus, je rappelle que la quasi intégralité des sociétés cotées au CAC 40 ont l'essentiel de leur activité à l'étranger. Les comptes consolidés présentent donc un résultat et un IS réalisés dans le monde entier.
Le taux d'IS n'étant pas le même d'un pays à un autre, on peut difficilement en tirer une règle.

Les grandes entreprises ont souvent un souci du respect des règles qu'on ne soupçonne pas.

Un peu d'expérience à Sazamuzer montrera que beaucoup de choses sont possibles.

Laurent

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