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3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/05/2008 11:00
Magali44

Aide comptable
Messages: 45
Inscrit le: 24/10/2007
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Je voudrais savoir si la TVA est deductible sur les charges internet : la facture est au nom de l'entreprise mais le prelevement est fait sur le compte personnel si bien que quand je passe mon ecriture, je procede ainsi :
626
108
108
512

En ce qui concerne l'electricité, est ce que la TVA est deductible?

Merci d'avance
Magali

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Message écrit le: 08/05/2008 12:15
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour Magali,

Permettez de vous poser une question ?

Je ne comprends pas pourquoi vous passez l'écriture de 108 à 512. En effet, vous indiquez :

Citation : Magali44 @ Ecrit le 08.05.2008 à 11:00
le prelevement est fait sur le compte personnel


Cela signifie-t-il que vous avez un compte bancaire professionnel et que vous vous remboursez ?
Dans ce cas, au moment du remboursement, votre écriture est correcte.
Dans le cas contraire, cette écriture est inutile d'autant plus si vous ne possédez pas de compte bancaire professionnel.

Pour la déductibilité de la TVA, il convient de savoir sous quel régime de TVA vous êtes soumis. S'il s'agit du régime réel (CA3) ou du réel simplifié (CA12), oui la TVA figurant sur votre facture internet et d'électricité est déductible. Attention, cependant de le déduire le mois du décaissement si sur la facture ne figure pas TVA sur les débits (dans ce dernier cas, la TVA est déductible le mois de la facture).

Cordialement,

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Message écrit le: 08/05/2008 12:21
Micka

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Message édité par Micka le 08/05/2008 12:22
Bonjour,

Visiblement vous êtes fâché avec la fiscalité.

En ce qui concerne les dépenses d'Internet comme de l'électricité.

Sans entrer dans les détails des nouveautés fiscales qui consistent à calculer un coefficient de déduction pour tous les biens et services, la grande règle de déduction est que si l'entreprise est imposable à la TVA (y compris à taux 0) et que ces opérations ouvrent droit à déduction alors, elle peut déduire de la TVA sauf si l'administration fiscale ne le permet pas (transport, essence,...).
En conséquence, si l'activité de l'entreprise est imposable de part sa nature ou par détermination de la loi à la TVA, alors la TVA en amont est déductible.
On peut déduire la TVA sur les dépenses d'électricité et d'accès à une connexion à Internet.

En ce qui concerne l'écriture, à partir du moment où la somme est prélevée sur le compte de l'exploitant, il s'agit juste de passer une écriture 6... au débit avec un 108 au crédit.
On utilise pas le 512 qui est le compte banque de l'entreprise !

Cordialement

PS : désolé, j'écris trop lentement...

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Message écrit le: 08/05/2008 12:38
Magali44

Aide comptable
Messages: 45
Inscrit le: 24/10/2007
Région: 44 - loire-atlantique


Merci pour ces explications.
Le compte 512 de l'entreprise est utilisé lorsque l'entrepreneur veut être remboursé de la somme de la facture sur son compte personnel.

Pour repondre à claudusaix, oui je parlais du compte bancaire pro.

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