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Frais internet



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/05/2008 12:21

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Message édité par Micka le 08/05/2008 12:22
Bonjour,

Visiblement vous êtes fâché avec la fiscalité.

En ce qui concerne les dépenses d'Internet comme de l'électricité.

Sans entrer dans les détails des nouveautés fiscales qui consistent à calculer un coefficient de déduction pour tous les biens et services, la grande règle de déduction est que si l'entreprise est imposable à la TVA (y compris à taux 0) et que ces opérations ouvrent droit à déduction alors, elle peut déduire de la TVA sauf si l'administration fiscale ne le permet pas (transport, essence,...).
En conséquence, si l'activité de l'entreprise est imposable de part sa nature ou par détermination de la loi à la TVA, alors la TVA en amont est déductible.
On peut déduire la TVA sur les dépenses d'électricité et d'accès à une connexion à Internet.

En ce qui concerne l'écriture, à partir du moment où la somme est prélevée sur le compte de l'exploitant, il s'agit juste de passer une écriture 6... au débit avec un 108 au crédit.
On utilise pas le 512 qui est le compte banque de l'entreprise !

Cordialement

PS : désolé, j'écris trop lentement...

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