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Rupture de contrat pendant l'essai



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 08/05/2008 16:15

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

La jurisprudence a tenté quand même d'encadrer la clause d'essai bien que le principe de liberté prédomine. La clause d'essai n'a de raison d'être que pour vérifier que l'employé possède les compétences nécessaires, c'est une période d'observation.

Un arrêt rendue par la csoc du 5 octobre 1993 avait mis en avant que la période d'essai ne pouvait être détournée de son objet comme par exemple servir à satisfaire momentanément un besoin de personnel. It reminds us something, doesn't it?
Cependant, ce n'est pas facile à prouver...

La jurisprudence ne doit pas manquer dans le domaine.

Il n'y a qu'un seul hic, prud'homme ne connaît pas ou quasiment la profession !
Le cordonnier est le plus mal chaussé, c'est bien connu...
On comprend dès lors, pourquoi certains sans scrupules se permettent quelques souplesses.

Pour autant, l'employeur n'est pas tenu de faire des remarques à l'employé pendant la période et il faut aussi savoir accepter les faits si ceux-là sont justifiés.

Cordialement


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