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Conseils :

Traitement fiscal & social des indemnités journalères d'un gérant sarl



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/05/2008 18:53

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je voudrais savoir comment vous traiter le cas suivant au niveau fiscal et social.

Cas d'un gérant majoritaire d'une SARL. Le gérant cotise au régime obligatoire et a par ailleurs souscrit un contrat genre loi Madelin au titre de paiement d'indemnités journalières en cas d'arrêt accident du travail.

Le gérant a été en arrêt accident du travail et à ce titre a perçu des indemnités journalières (I. J.)de sa caisse maladie (régime obligatoire) et des indemnités journalières versées par un organisme privé dans le cadre du contrat Loi Madelin qu'il a souscrit.

Je pense constater dans un compte de produit les deux types d'I.J.. Donc ces compléments de rémunérations vont entrer en base pour la détermination de l'Impôt Société (I. S.).

J'ai deux questions :
- 1 : au niveau fiscal :
* Le Gérant doit il aussi déclarer ces I.J. au niveau de sa déclaration d'impôt sur le revenu ? Si "oui" alors le gérant subirait une double imposition. Je m'explique : d'une part au titre de l'Impôt sur le revenu et, d'autre part, comme expliqué en partie, ci-dessus, puisque j'inclus dans le bénéfice de la SARL ces I.J. alors le bénéfice après affectation sous forme de dividendes subirait une nouvelle imposition au titre des dividendes distribués... Il y a donc quelque chose qui m'échappe.
(par ailleurs, comme on m'a dit que je devais inclure les IJ dans le bénéfice de la SARL, alors peut être que je ne dois rien déclarer sur la 2042 au titre de l'impôt sur le revenu ?)

- 2 : au niveau social :
* Sur la Déclaration Commune des Revenus (D.C.R.) : dois-je ajouter le montant des IJ (versé au titre du régime obligatoire et Madelin) perçus ou dois je seulement les déclarer au titre des revenus de remplacement ?

Enfin dernière question (!) : pour les deux aspects indiqués, ci-dessus, (fiscal et social) les IJ qu'elles soient versées par la caisse maladie (RSI - Régime obligatoire) ou par l'organisme privé (loi Madelin) doivent elle subir le même traitement ?

Merci de vos réponses.

Cordialement

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