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Conseils :

Traitement fiscal & social des indemnités journalères d'un gérant sarl



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/05/2008 19:32

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je viens de trouver une partie des réponses à mes questions...
Au niveau social, si j'ai bien compris (!), il faut donc traiter - comme je le supputais - les I.J. comme un revenu de remplacement (pour le traitement de la CSG).

Vu sur ce lien : http://www.le-rsi.fr/affiliation_et_cotisa...ce_base_DCR.PDF

==> - Allocations versées par le régime social des indépendants en cas de maternité, de paternité, d'adoption, de maladie ou d'accident : si vous ou
votre conjoint collaborateur avez perçu en 2007 une ou plusieurs des prestations suivantes :
• allocation forfaitaire de repos maternel
• indemnité journalière d'interruption d'activité maternité ou paternité
• indemnité de remplacement maternité ou paternité
• indemnité journalière maladie des artisans et des commerçants (y compris en cas d’affection de longue durée)
sauf dans le cas où votre régime d’imposition est le régime de la micro-entreprise (BIC, art.50-O du CGI) (rubrique 1-1, case CB et CD), déclarez ces
sommes dans votre revenu professionnel (BIC, BNC…) : ces sommes, imposables, sont également soumises à cotisations.

==> Allocations versées par le régime social des indépendants en cas de maternité, de paternité, d’adoption, de maladie ou d’accident :
Sauf dans le cas du régime de la micro-entreprise (BIC) (rubrique 1-1, cases CB et CD), les allocations versées en 2007 par le régime social des indépendants
en cas de maternité, de paternité, d’adoption, de maladie ou d’accident doivent être déclarées dans les revenus professionnels (voir la rubrique
"revenus pris en compte pour le calcul des cotisations"). Lesdites allocations étant assujetties à la CSG pour 2007 au taux de 6,2%, elles seront soustraites
du revenu professionnel 2007 que vous avez déclaré, qui supportera, lui, la CSG au taux de 7,5% (les informations nécessaires seront transmises par le
régime social des indépendants aux URSSAF).

cordialement

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