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Conseils :

Moins-value long terme



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/05/2008 11:48
Profil
Employé en comptabilité
Messages: 3
Inscrit le: 23/04/2008


Bonjour,

J'ai une question concernant les moins-values lont terme:

une société soumise à l'impôt sur les sociétés dégageant une plus-value sur des titres de participation doit réintéger une quote-part de 5% pour le calcul de son IS.

Dans le cas d'une moins-value nette à long terme qui avant ne pouvait être imputée que sur les plus-values nettes à long terme éventuellement réalisées au cours des dix exercices suivants.

Peut-on aujourd'hui mettre en déduction pour le calcul d'IS une quote-part de la moins-value? puisque l'imputation sur les +V des 10 exercices suivants n'existe plus!
Y-a-t-il un texte sur le sujet?

Merci pour vos réponses.

Linda.

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