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Conseils :

Moins-value long terme



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/05/2008 11:36
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Employé en comptabilité
Messages: 3
Inscrit le: 23/04/2008


Salut

voila ce que j'ai trouvé aprés quelques recherches
sur le site : www.gouv-impots.fr
3° Les moins-values à long terme existantes à l'ouverture du premier des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 font l'objet d'une ventilation entre celles qui continuent de relever du taux de 15 % et celles qui relèvent désormais du nouveau régime d'imposition séparée. Ainsi, les moins-values à long terme afférentes aux titres de participation imposables au taux de 8 % ont pu être imputées sur les plus-values à long terme de même nature au titre des seuls exercices ouverts en 2006. L'excédent de moins-value à long terme après cette imputation et l'excédent éventuel des moins-values à long terme constaté au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 ne sont plus ni imputables ou ni reportables dès les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

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