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Tva prestation service ou livraison de bien?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/05/2008 16:09
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Vous parlez de TVA sur les débits pour les factures de travaux d'installation d'électricité. Cela veut-il dire que l'entreprise a opté pour les débits ?

Dans ce cas, les travaux de démontage seraient soumis à la TVA sur les débits. Si en revanche, l'entreprise n'a pas opté pour les débits. Les travaux de montage et de démontage sont tous deux soumis à la TVA sur encaissement puisqu'il s'agit de prestation de service.

En effet, même si vous vendez des biens, ils sont vendus avec une prestation de service et par conséquent, il s'agit d'une prestation de service dans son ensemble.

D'autres avis ?

Cordialement,

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