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Tva prestation service ou livraison de bien?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/05/2008 16:29
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Merci pour votre réponse, non je n'ai pas opté pour la tva sur les débits.
Seulement je me pose la question de savoir si en fait je ne me trompe pas en appliquant la tva sur les encaissements. puisque les travaux effectués ne sont pas sur un immeuble et j'ai lu sur lle code des impots l'art 256 cgi : sont considérés comme prestations de services les travaux immobiliers.
J'espère avoir été assez explicite. merci d'avance pour vos prochaines réponses

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