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Tva prestation service ou livraison de bien?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/05/2008 18:39
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Région: 98 - monaco


Bonsoir,

merci à tous pour vos réponses. je viens de trouver sur un livre de M. LEFEEBVRE la réponse suivante :

"lorsque l'on est en présense d'un contrat complexe faisont l'objet de la fourniture de matériel et de son installation chez le client les sont les suivantes : sur la vente exigibilité de la tva au moment de la facture donc sur le débit ; pour l'installation exibilité de la taxe constituée par l'encaissement des acomptes ou du prix (sauf option pour les débits par l'entreprise préstataires). L'article 268 bis du cgi oblige l'entreprise à ventiler le prix entre la fourniture du matériel (exigibilité sur les débits)et l'opération d'installation qui est une prestation de services(exigibilité sur les encaissements).Lorsque cette ventilation du prix n'est pas pratiquée la jurisprudence considére que l'opération doit en matière de tva doit s'analyser pour le tout comme une vente de biens meubles corporels."

doit on appliquer cette logique meme si le prix des matières premières est infime par rapport à l'installation et que l'on n'arrive pas vraiment à séparer les deux.......?

cordialement

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