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Tva prestation service ou livraison de bien?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/05/2008 22:59
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Citation : Palmette @ 13.05.2008 à 18:39
Bonsoir,

merci à tous pour vos réponses. je viens de trouver sur un livre de M. LEFEBVRE la réponse suivante :

"lorsque l'on est en présence d'un contrat complexe faisont l'objet de la fourniture de matériel et de son installation chez le client les sont les suivantes : sur la vente exigibilité de la tva au moment de la facture donc sur le débit ; pour l'installation exibilité de la taxe constituée par l'encaissement des acomptes ou du prix (sauf option pour les débits par l'entreprise préstataires). L'article 268 bis du cgi oblige l'entreprise à ventiler le prix entre la fourniture du matériel (exigibilité sur les débits)et l'opération d'installation qui est une prestation de services(exigibilité sur les encaissements).Lorsque cette ventilation du prix n'est pas pratiquée la jurisprudence considére que l'opération doit en matière de tva doit s'analyser pour le tout comme une vente de biens meubles corporels."

doit on appliquer cette logique meme si le prix des matières premières est infime par rapport à l'installation et que l'on n'arrive pas vraiment à séparer les deux.......?

cordialement

Bonsoir,

D'abord, j'aimerais savoir dans quel ouvrage Francis Lefebvre vous avez vu votre citation.

D'autre part, voici l'article 268 bis du CGI

Citation : Article 268 bis du Code Général des Impôts
Lorsqu'une personne effectue concurremment des opérations se rapportant à plusieurs des catégories prévues aux articles du présent chapitre, son chiffre d'affaires est déterminé en appliquant à chacun des groupes d'opérations les règles fixées par ces articles.


Le problème est que souvent il est facturé par exemple fenêtre posée. Il est donc très difficile de faire comme indiquer à l'article 268 bis du CGI. C'est pourquoi, j'ai indiqué la solution dans mon précédent message.

Néanmoins si quelqu'un a une autre solution, qu'il nous la propose.

Cordialement,

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