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Constat d'abus de bien social d'un associé



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/05/2008 22:53
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Message édité par Icare71 le 15/05/2008 22:56
Bonsoir,

Je vous remercie d'avoir pris le soin de lire ces quelques lignes et de m'éclairer sur le sujet.

S'agissant de la procédure contentieuse, elle me semble inévitable mais j'ai encore espoir de pouvoir l'éviter.

La problématique est de savoir si par le fait d'avoir consenti à prêter 13 000 ¤ (le mot prêter n'est pas approprié car j'ai été contraint à le faire... mais bon je l'ai fais donc j'assume), je ne me suis pas d'une certaine manière mis en faute et contribué à un ABS?

De plus, le problème dans ces situations contentieuse avec un associé est précisemment d'avoir à gerer la mauvaise foi car mon associé fautif et malhonnête use et abuse de tous les stratagèmes pour me prendre à défaut... Fort heureusement je suis de mon coté irréprochable : 0 ¤ de frais pris depuis la date de création de la société, CC créditeur des sommes que j'ai personnellement engagé et que je ne me suis pas fait rembourser, ajour vis à vis de l'administration fiscale, aucun salaire car j'ai une activité par ailleurs, 0 indemnités kilométriques...

Comme vous l'avez souligné, l'approbation des comptes sera houleuse car ce dernier ignore encore que les sommes qu'il a détournées ont été mise en CC négatif et j'imagine fort que mon associé appréciera.. Aussi, est-il possible d'être accompagné lors de l'assemblée générale par un spécialiste (avocat, comptable...) afin que ce dernier soit témoin des débats ?

Encore merci de votre aide.

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