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Rapport de transparence des cabinets d'audit



3 réponses
2480 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/05/2008 20:45
Zoobida35

Etudiant
Messages: 51
Inscrit le: 07/12/2006
Région: 35 - ille-et-vilaine


Message édité par Nad64 le 14/05/2008 21:19
Bonjour à tous

La directive transparence a fait l'objet d'un certain nombre de transpositions dans le droit français. Nottament au niveau du règlement de l'AMF (rapport financier annuel etc...).

Savez vous si les textes relatifs au rapport de transparence ont été transposés ?

Ce rapport deviendra (ou devient) obligatoire pour les CAC APE.

Bien cordialement

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Cordialement,

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Message écrit le: 09/09/2008 19:10
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je vous invite à lire l'article paru dans le magazine "option finance" n° 993, du 1er septembre 2008 page 13.

Les cabinets qui contrôlent les comptes des sociétés côtées doivent, à compter de cette année, publier un rapport dit de transparence.

Le rapport doit être publié sur le site du cabinet dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice et comporter :

  • une description de la structure
  • une description de son réseau
  • une description du système de gouvernance
  • des informations sur l'application des règles d'indépendance
  • des informations sur les résultats des contrôles qualité réalisés dans le cabinet
  • la liste des clients côtés
  • le chiffre d'affaires relevant de l'audit légal et celui des autres services
  • des informations sur la rémunération des associés

En sachant que la plupart des cabinets d'audit clôturent leurs comptes au 31 août, vous devriez trouver pas mal de rapports sur les sites des grands cabinets d'ici la fin du mois de novembre.

Enfin, selon l'auteur de cet article, il se pourrait bien que cette formalité supplémentaire se transforme, au final, en opération de communication ....

Cordialement

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Message écrit le: 09/09/2008 21:51
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Très interessant.

Pourriez vous nous scanner l'article, je ne suis pas abonné à ce magazine.

Je pense pour ma part que peu de CAC publieront ce rapport pour cause de confidentialité (rémunérations,...).
Tant pis, ils préfereront payer des amendes ?

Salutations.

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Message écrit le: 13/09/2008 12:55
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

La rémunération des associés est aussi ce qui est largement développé dans cet article, même s'il ne s'agit pas, de publier les rémunérations individuelles de chaque associé (le total des rémunérations semble pouvoir suffire). C'est d'ailleurs ce qui me fait penser que les cabinets d'audit publierons ces rapports....

De plus, il semble que deux cabinets ont déjà pris les devants en publiant des rapports assez proches de ce qu'exigent la directive et le décret du 9 février 2007... d'où sans doute la référence à la stratégie de communication.

Cordialement

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