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La barbe et la recherche du stage d'expertise



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Posté dans le forum Forum Stage d'Expertise Comptable
Message écrit le: 20/05/2008 02:51

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5674
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Mon message sera un peu plus sérieux que les précédents :-))

S'il est vrai que je n'aurais jamais pensé à ajouter le port de la barbe au rang des discriminations à l'embauche, il semblerait bien que ce problème existe puisqu'il a servi à justifier des licenciements.

Car en fouinant dans certaines revues juridiques comme je le fais si souvent, j'ai trouvé un article de la Revue de droit du travail parlant d'un licenciement dont le motif est le port de la barbe.

Il s'agirait du premier arrêt annulant un licenciement, fondé sur le dernier en date (loi de 2001) des motifs prohibés par L1132-1 du code du travail, à savoir l'apparence physique.
Un réceptionniste avait décidé de porter la barbe.
En identifiant la cause déterminante du licenciement, les juges sont parvenus à la conclusion que le port de la barbe était le véritable motif de ce licenciement (remarques de l'employeur à ce sujet devant le conseiller du salarié lors de l'entretien).
CA Orléans, 21 juin 2007 Hôtel Balzac

Mais dans cette affaire, le problème ne s'est jamais posé en termes ethniques ou religieux contrairement à ce qui s'est passé en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, toujours selon cet article.

En Grande-Bretagne, la discrimination n'a pas été retenue car l'employeur autorisait le port de la barbe sous certaines conditions (propre et soignée) :
==> Employment appeal tribunal du 30 août 2006 M. Mohmed c/ West Coast Trains LTD

Aux Etat-Unis, par contre, deux policiers ont pu s'opposer à une injonction de leur hiérarchie tendant à les obliger à se raser sur la base du 1er amendement du Bill of Rights (qui concerne le libre exercice d'une reli*gion).
==> Court of appeal 3rd circ. 1999 Fraternal Order of Police Neward 170F 3d 359

Citation : Azekk
7-Pourquoi en Angleterre les gens ne jugent pas par rapport à la forme ?


Malheureusement, il semblerait que ce type de discrimination existe même en angleterre...

Cordialement

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online


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