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Méthodologie pour l'introduction au droit...



2 réponses
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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 15/05/2008 21:50
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Messages: 28
Inscrit le: 07/04/2008


Bonsoir, voici une méthode du cas pratique. bonnes révisions.
I/ Analyser la situation
Quels éléments sont à dégager dans l'analyse de la situation?
- les acteurs
Identifier et préciser le rôle de chacun, les liens qui les unissent ( exemple: fournisseur et clients liés par un contrat de vente, employeur et salarié liés par un contrat de travail).
-Dégager les faits
Exposer succinctement qui a fait quoi, quand, où, dans quelle circonstance.
- Le(s) problème(s) de droit
Formuler le ou les problèmes juridiques qui se posent en une ou plusieurs phrases interrogatives précises (exemples: le licenciement est-il justifié?) Quelles sont les règles en matière de responsabilité sans faute?)
- Le domaine de droit concerné
Préciser, d'une part, s'il s'agit de droit civil, de droit commercial, de droit du travail et d'autre part, quelle branche de droit concerné et plus particulièrement le droit des contrats).

II/ Dégager la règle de droit
Comment dégager la règle de droit applicable?
Il faut ensuite dégager la règle de droit applicable. Pour cela, il faut rechercher les textes qui régissent les matières du cas considéré; la jurisprudence déjà intervenue sur ce sujet.
Enoncer alors la ou les règles de droit qui s'appliquent.

III/ Donner la ou les solutions
Comment déterminer la solution?
-Eliminer certaines solutions
Proposer une ou des solutions en éliminant celles qui sont peu réalistes ou inapplicables.
-Peser les avantages et les inconvénients des solutions restantes.
-Faire un choix et l'argumenter
Exprimer son choix et le justifier par une argumentation claire et rigoureuse s'appuyant sur des données juridiques précises.
L'argumentation doit faire apparaître les raisons qui motivent l'adoption de la solution et celles qui expliquent l'élimination des autres: "puisque" (argument en faveur), "bien que" (objection rejetée), "donc" (solution proposée), "par conséquent" (position prise)

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