Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Quelle tva sur la facture?au secours



1212 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/05/2008 16:28
Profil
Etudiant
Messages: 7
Inscrit le: 19/04/2008


Bonjour,

Je m'emmele les pinceaux avec la tva communautaire , je me permets de faire appel
à votre aide ;

Pour une entreprise dont l'activité est le depannage de vehicule par le biais de sous traitant en europe ,les depenses facturées par les prestataires locaux se font hors tva si le bien quitte le territoire de la prestation et que l'entreprise communique son numero de tva
(est ce une obligation pour le prestataire locale ou une faculté?)

Mais lors de la refacturation par l'entreprise française au client assujetti dans un autre Etat membre que celui de la prestation et non français , la facture doit elle comporter
-de la tva française ?
-la tva locale si le prestataire local l'a appliquée à l'entreprise(considere qu'il n y a p as la preuve que le vehicule a quitté le territoire)
- ou la tva du pays du client preneur final?

Merci d'avance pour toute réponse.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/quelle-tva-sur-facture-secours-t20617
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer