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Acompte congés?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/05/2008 13:28

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Comme je l'ai déjà dit, le forum n'est pas un cabinet de voyance et personne ici n'a le don de lire dans vos pensées... donc soyez gentils d'être CLAIRS dés le départ et de donner TOUTES les informations concernant votre demande.

Votre message initial laissait penser qu'il s'agissait d'une question au niveau social alors que cela concerne la Tva.

C'est pas tout à fait la même chose.

Alors oui, si l'entreprise ferme et que vous n'êtes pas en mesure de calculer votre Tva, vous êtes autorisé à verser un acompte au titre de la Tva. Cet acompte est égale à 80 % de la déclaration du mois précédent.
Vous penserez le mois suivant à régulariser votre Tva.

Cordialement

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