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Conseils :

Indemnitmaladie et maintien de salaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/05/2008 21:14

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Pour répondre à vos questions, concernant :

  • la subrogation, je dirais que tout dépend si le salarié à signé son attestation de salaire pour demander que ses indemnités journalières soient perçues par l'employeur. Mais la décision revient à la base à l'employeur qui décide ou non d'effectuer la subrogation : si oui, il en fait la proposition au salarié, qui est libre de signer le document ou de refuser ;

  • votre décompte sur le bulletin de salaire est faux. Vous devez prendre l'indemnité journalière (50% du salaire journalier moyen sur les 3 derniers mois), qui est considérée comme étant du net, la recalculer en brut pour avoir votre taux journalier. Pour ce qui est des heures à déduire, étant donné que le salarié en question a été absent du 12 au 16 mars :

    Citation
    151.67 heures / 30 jours x 5 jours d'absence, ce qui vous donne 25.28 heures


Cordialement,

Venaig

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