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Conseils :

Indemnitmaladie et maintien de salaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/05/2008 08:11

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Sur le point du calcul de l'IJSS au trentième, sauf erreur de ma part, mais la Sécurité Sociale utilise toujours cette pratique pour calculer la base de son indemnité journalière. Par conséquent, la règle du trentième est également, à appliquer sur le bulletin de salaire.

En ce qui concerne le soucis avec le salarié, je dirais que l'employeur lui a fait la proposition de subrogation, et celui-ci l'a acceptée puisqu'il a signé l'attestation de salaire. Autrement dit, il a donné l'accord à l'entreprise pour recevoir les IJSS.

De toute manière, que le salarié reçoive ces indemnités, ou que ce soit l'employeur, cela ne change strictement rien, du fait qu'il y a la répercussion pour la totalité de cette IJSS, sur le bulletin de paie.

Pour ma part, ce que je vous conseillerais de faire, c'est de donner une copie des indemnités journalières perçues de la Sécurité Sociale, à votre salarié, afin de calmer les éventuelles tensions!

Cordialement,

Venaig

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