Message écrit le: 09/07/2005 18:44
Benji_75 Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Bonjour, J'ai une question concernant la convention des EC (3020) et je vous serai vraiment très reconnaissant si vous me répondez. Voilà, j'aimerai savoir, pour les articles qui sont "en vigueur NON entendu", cela signifie quoi très concretement? Que l'employeur, expert-comptable, peut appliquer des dispositions autres ? et même prévoir des clauses moins favorables pour le salarié ? En effet, j'ai vu sur légifrance qu'il y avait des clauses "en vigueur étendue" et d'autres qui sont "en vigueur NON étendue". Merci de vos réponses, Bien cordialement
	Message écrit le: 10/07/2005 08:56
Invité_stephani.. Messages: Inscrit le: 01/01/1970	C'est exactement la question que je me posait alors si quelqu'un à la réponse ça m'interresse aussi merci
	Message écrit le: 10/07/2005 10:57
Puce13 Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 44 Inscrit le: 03/07/2005 Région: 50 - manche	Celles étendues s'appliquent à tous les cabinets. Tandis que celles non étendues s'appliquent uniquement aux signataires (syndicats employeurs ou salariés). @+
	Message écrit le: 10/07/2005 11:21
Invité_stéphani.. Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Mais comment savoir si notre cabinet a signé l'avenant non etendu ?

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