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Partage des bénéfices à parts égales



5 réponses
1758 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/05/2008 08:47
Mocra


Messages: 1
Inscrit le: 23/05/2008


Bonjour,

Nous sommes une petite entreprise (SARL) avec trois associés, l'un avec 60% des parts et chacun des deux autres 20%. Nous voudrions partager les benefices a parts égales, mais cela n'est pas indiqué dans nos statuts ( nous rajouterons cette phrase pour l'année prochaine).

Comment peut on effectuer ce partage malgré tout cette année.

Merci de vos réponses.

Message écrit le: 23/05/2008 12:51
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

A MON AVIS, les bénéfices doivent être distribués au prorata du nombre de parts sociales détenues par chaque associé.

D'autres points de vue ?

cordialement

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Message écrit le: 23/05/2008 12:55
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3427
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Je pratiquerais la même méthode que celle donnée par Jipé.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 06/06/2008 16:00
Sophie57

Employé en comptabilité
Messages: 13
Inscrit le: 05/06/2008
Région: 57 - moselle


Citation : Mocra @ 23.05.2008 à 08:47
Bonjour,

Nous sommes une petite entreprise (SARL) avec trois associés, l'un avec 60% des parts et chacun des deux autres 20%. Nous voudrions partager les benefices a parts égales, mais cela n'est pas indiqué dans nos statuts ( nous rajouterons cette phrase pour l'année prochaine).

Comment peut on effectuer ce partage malgré tout cette année.

Merci de vos réponses.

Bonjour,

sans précision dans les statuts, le principe de base prévaut, à savoir répartition au prorata des parts.

Cordialement.

Message écrit le: 07/06/2008 14:53
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour!
Au titre du contrat de travail, rien ne vous empêche de donner une prime de bilan aux gérants minoritaires, soumis à cotisation sociale.
Ou alors peut-être pouvez-vous faire des avances en compte courant sur les comptes de ces deux associés des parts de 20 % avec un remboursement sur les prochains exercices ..
On peut tout imaginer, il faut calculer les cotisations sociales pour voir si ces solutions sont idéales pour eux et la société.

--------------------


Message écrit le: 13/06/2008 17:11
Cia

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 384
Inscrit le: 30/03/2007
Région: 2b - haute-corse


Message édité par Venaig le 13/06/2008 17:30
Avances en comptes courants ? impossible si celà entrâine un compte courant débiteur

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